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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
4 avril 2023
[S] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [S] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e37cdc35c03afb70c89c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STENET, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, et par Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203e
19 février 2015
19 février 2015
CONDAMNER Madame Y... au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
L122-14-5 du code du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L331-2 du présent code, ainsi qu'à leurs groupements () ".
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
selon l'article D312-16.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2022, 13 février 2023, 2 août 2023, 5 septembre 2023 et 5 août 2024, M. D...
Source officielleJCP
697c4bf0cdc6046d4736c121
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du code de procédure civile comme étant d'ordre public selon l'article L314-26 du code de la consommation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766b
4 avril 2024
4 avril 2024
la société Kossaidi Berri au paiement d'un article 700 du code de procédure civile d'un montant de 2 000 euros ; condamner la société Kossaidi Berri aux entiers dépens dont distraction au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043d
11 mars 2013
11 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90448
11 mars 2013
11 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e4b
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et comme avocat plaidant Me Elodie LASNIER
Source officiellechambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des sommes mises à sa charge sur le fondement de l'article 1343-5 du Code Civil, Réserver l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4df22cc9e754fc3c8f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.
Source officielleService des référés
677ecfe0b01eea4cf01a41f6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Commune Ville de [Localité 4] prise en la personne de Mme la Maire de [Localité 4] [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
et intérêts pour procédure abusive, - Condamner Monsieur [O] [T] à payer à la société CLEMENTONI FRANCE SARL une somme de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b2d4143037ceabfbf87
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[L] a fait assigner la Sci [5] et M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27de74459e0c7ecea7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé.
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69d8065acdc6046d47b00312
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 4] Madame [R] [N], [W] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSES
Source officiellePage 28 sur 81