Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787b
6 avril 2023
6 avril 2023
La salariée soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787d
6 avril 2023
6 avril 2023
La salariée soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787f
6 avril 2023
6 avril 2023
La salariée soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747883
6 avril 2023
6 avril 2023
La salariée soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747885
6 avril 2023
6 avril 2023
Le salarié soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans' à
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747889
6 avril 2023
6 avril 2023
Le salarié soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans' à
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788b
6 avril 2023
6 avril 2023
Le salarié soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans' à
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788d
6 avril 2023
6 avril 2023
La salariée soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788f
6 avril 2023
6 avril 2023
La salariée soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f5747891
6 avril 2023
6 avril 2023
Le salarié soutient que le montant de la prime d'ancienneté doit être revalorisé tous les trois ans conformément aux stipulation de l'article 3 de l'accord précité en recalculant la 'prime de 15 ans' à
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32a70d46c7f95e8262d
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me François DE BERARD de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R170
Source officielleChambre référés
68e017ac74e929a9d8fa7308
3 octobre 2025
3 octobre 2025
jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6577cdc6046d47c6f5f7
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte Selon les dispositions de l'article R133-3 du Code de la Sécurité Sociale, l'opposition à contrainte doit être formée par inscription
Source officielle15e Chambre A
60339508b1394149f2544a11
18 mai 2017
18 mai 2017
- Sur l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales: le chiffre d'affaire pour le rayon PRESSE ne fait pas partie des documents comptables de sorte que le délai prévu à1'article L. 102 B du LPF
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200548
3 juin 2021
3 juin 2021
en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « A) SUR LE NON RESPECT DE L'ARTICLE R133-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d0d62681a7b805de12b6c4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
européenne des droits de l'homme Vu les articles 496, 497, 501, 562, 564 et 565 du code de procédure civile ; Vu l'article 17 du code de procédure civile ; Vu l'article R153-5 du code de commerce
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda19
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article L244-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
2 août 2012
2 août 2012
KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePS ctx protection soc 5
6a0f52e7cdc6046d477bbc6b
19 mai 2026
19 mai 2026
L’article R.133-6 du Code de la sécurité sociale dispose que : les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article Prévisualiser : Code de la sécurité sociale, art
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301445
3 décembre 2013
3 décembre 2013
L. 13-15 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les articles L. 213-4 et L. 213-6 du code de l'urbanisme ; 2°/ que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
Source officiellePage 28 sur 51