Les établissements bénéficiant d'une exclusion au titre du présent article déclarent annuellement leurs émissions de gaz à effet de serre à l'autorité administrative. II.

Article 39 quinquies GB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

au montant des primes ou cotisations afférentes aux contrats concernés, nettes d'annulations et de cessions en réassurance, acquises au cours de l'exercice : 23 % pour un effectif d'au moins 500 000 assurés, 33 % pour un effectif de 100 000 assurés, 87

Article (15 à 19)

—

48 SAINT-JUST 15 D 120 N 122 AURILLAC Limite département 15/19 MONTVERT 15 RD 822 RN 122 AURILLAC Avenue Charles de Gaulle AURILLAC 15 Avenue Charles de Gaulle RD 822 AURILLAC RD 120 AURILLAC 16 D 951 Limite département 16/87

Article Annexe I (suite)

—

Haute-Vienne Boisseuil 87 Haute-Vienne Bosmie-l’Aiguille 87 Haute-Vienne Chaptelat 87 Haute-Vienne Condat-sur-Vienne 87 Haute-Vienne Couzeix 87 Haute-Vienne Feytiat 87 Haute-Vienne Isle 87 Haute-Vienne

Article 1-2

—

343-1 du même code sont classés, dans leur emploi, à l'un des échelons correspondant à cet emploi, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures dans les conditions prévues, selon l'emploi, par le décret n° 87

LEGIARTI000039007607

—

333,5 58 275,5 312 52 260 645,5 Enseignement professionnel et français en co-intervention (b) 43,5 43,5 0 39 39 0 82,5 Enseignement professionnel et mathématiques en co-intervention (b) 43,5 43,5 0 39 39 0 82,5 Réalisation d'un chef d'œuvre (c) 87

Article 24

—

fonctionnaires détachés dans ces corps et les personnels visés à l'article 9 ci-dessus, affectés à l'Ecole nationale des chartes, ainsi que les autres membres du conseil scientifique de l'établissement visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 12 du décret n° 87

Article 2

—

A212-196 -Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 Art. 1 -Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 Art. 2 -Arrêté du 30 octobre 2002 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 2

Article 41

—

Titre III : Des opérations mentionnées au 2° de l'article 5 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 précitée., Art. 20, Art. 21, Art. 22 - Loi n°87-416 du 17 juin 1987 Art. 69 - Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 Art. 1-1, Art. 2, Art. 12, Art. 19, Art

Article Annexe

—

. - Niveaux des champs GAMME E(V/m) H(A/m) B(µT) DENSITÉ 0-1 Hz - 3,2 x 10 4 4 x 10 4 - 1-8 Hz 10 000 3,2 x 10 4 2 4 x 10 4 2 - 8-25 Hz 10 000 4 000/f 5 000/f - 0,025-0,8 kHz 250/f 4/f 5/f - 0,8-3 kHz 250/f 5 6,25 - 3-150 kHz 87 5 6,25

LEGIARTI000034425616

—

ventes immobilières Article L. 271-4-I (8°) Demande de vérification du bon fonctionnement du compteur Articles L. 2224-12-4 et R. 2224-20-1 Code de l'action sociale et des familles Délivrance de la carte "mobilité inclusion" Article L. 241-3

Article L742-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 18

—

-Les services ou parties de service qui participent à l'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales en application du présent article sont mis à disposition ou transférés selon les modalités prévues aux articles 80 et 81, au I

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

création de CentraleSupélec ; 4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ; 5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6° Le décret n° 87

Article 1

—

; 12° Le décret n° 67-743 du 30 août 1967 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire ; 13° Le décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage et les articles

Article 41 V bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

Code général des impôts, annexe III

société atteste, en outre, sur cet état que les bons ont été émis et attribués conformément aux dispositions de l'article 163 bis G précité et, en particulier, qu'à la date de leur émission elle remplissait l'ensemble des conditions prévues à cet article

Article Annexe

—

ALLIER 9 400, 00 600, 00 10 000, 00 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 11 400, 00 1 600, 00 13 000, 00 05 HAUTES-ALPES 9 000, 00 1 000, 00 10 000, 00 06 ALPES-MARITIMES 18 400, 00 1 600, 00 20 000, 00 07 ARDECHE 84 100, 00 2 900, 00 87

Article 3

—

L3135-5 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 Art. 23 -Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 22 -Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 87

Article 6

—

Arrêté du 7 juillet 2017 Art. 4 -ARRÊTÉ du 6 juin 2014 Art. null -Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 Art. 3 -ARRÊTÉ du 6 juin 2014 Art. null -Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 Art. 4 -Arrêté du 23 juillet 2019 Art. 7 -Décret n° 87

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