de Versailles 91 CH Sud Francilien 92 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Raymond Poincaré) 93 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne) 94 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Henri Mondor) 95

Article R1424-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

Son organisation tient compte du schéma d'analyse et de couverture des risques mentionné à l'article R. 1424-95.

LEGIARTI000030817246

—

, en référence à l'une des valeurs limites fixées au I de l'article R. 234-1 du code de la route ; Afin de garantir à l'utilisateur la fiabilité du résultat obtenu lors d'un souffle de contrôle, 100 % des tests réalisés à C2 doivent être positifs et 95

Article R181-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

d'autorisation environnementale dans les deux mois à compter du jour de l'envoi par le préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en application de l'article R. 123-21, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-95

Article ANNEXE

—

Ils portent sur : - la détermination du rapport pondéral du mélange microbilles de verres/granulats (voir article 13 ci-après) ; - la granularité des microbilles de verre et des granulats (voir article 11 ci-après) ; - la détermination du pourcentage

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article Annexe III

—

79 622 47 48 48 48 54 43 43 43 43 42 42 42 Etat-personnels militaires 22 95

Article EL 4

—

Les matériels utilisés dans les installations électriques sont conformes au décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié, transposant en droit national la directive 2006/95/CE du 12 décembre 2006.

Article 13-2

—

Motocycles : : dont la cylindrée n'excède : : pas 80 cm3 : :-----------------------------: : (1) : (2) : (3) : :-------:----------:----------: : 77 : 01/10/93 : 01/10/95 : :-------------------

Article 18

—

pour les installations mettant en œuvre un dispositif de traitement des oxydes d'azote par injection de réactifs azotés, aucune des moyennes sur une demi-heure mesurées pour l'ammoniac ne dépasse les valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral ; - 95

Article 17-1

—

des obligations et principes mentionnés aux 1° à 4° du présent article.

Article 49

—

Les dispositions du présent article sont spécifiques aux réservoirs des terminaux d'essence. 49-1.

Article 6

—

Les documents cartographiques visés aux articles 7 et 14 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995 sont constitués : 1.

Article R5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

médicaments à prescription initiale hospitalière, la date à laquelle un nouveau diagnostic est effectué lorsque l'autorisation de mise sur le marché ou l'autorisation temporaire d'utilisation le prévoit ; 5° Les mentions prévues à l'article R. 5121-95

Article 30

—

SITUATION Corps, grade et échelons Corps, grade et échelons Corps des inspecteurs du Trésor hors métropole régi par le décret n° 64-96 du 27 janvier 1964 modifié Corps des personnels de la catégorie A du Trésor public régi par le décret n° 95

Article D453-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Pour la location-accession, le pourcentage prévu à l'alinéa précédent est égal à 95 % et s'applique pendant la période préalable à la levée de l'option, au montant du prix de vente mentionné dans le contrat régi par l'article 5 de la loi n° 84-595 du

Article R221-15-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 64

Code de l'action sociale et des familles

informations prévues à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95

Article R231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43

Code de la construction et de l'habitation

l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ; 25 % à l'achèvement des fondations ; 40 % à l'achèvement des murs ; 60 % à la mise hors d'eau ; 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ; 95

Article Annexe IV

—

3 000 kW Avant le 1er septembre 2020 (1) Les titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans compétence machine ou d'un brevet de patron à la plaisance (voile) ou brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

R. 123 à R. 146 et aux parties civiles par application des articles 375-1 et 422 ; 5° Les frais de mise sous séquestre, ceux de saisie, de garde et de destruction en matière de scellés judiciaires ainsi que, si le condamné ne les a pas payés, les frais

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