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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402566_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402567_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402568_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402569_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402570_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6, L. 1331-7 et L. 1331-8 du présent code ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2402571_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402572_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402573_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402574_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402575_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402576_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402577_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402578_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402579_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402585_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402588_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108999_20240208
8 février 2024
8 février 2024
articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et constitutifs de mesures de police définies au titre Ier du Livre V code de la construction et de l'habitation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01352_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un arrêté du 26 juillet 2017 pris sur le fondement de l'article L. 1331-26-1 du code de la santé publique alors en vigueur, le préfet du Var a mis en demeure la SCI Chifcasi d'assurer la sécurité électrique
Source officielle8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Un rapport a ensuite été établi par le DG de l’ARS, le 1er octobre 2021, faisant état de désordres relevant de l’état d’insalubrité défini à l’article L. 1331-22 du code de la santé publique.
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