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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67875244fc8e837eda8a613a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et 455 et 458 du code de procédure civile : - de les recevoir en leur appel ; - de constater que les juges du fond n'ont pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile, cela
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
4 juin 2020
G... une somme de 7 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le GFA des Rouges Terres de la Forêt aux entiers dépens dont distraction conformément aux articles
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd512799a9057d5dd269
5 mai 2022
5 mai 2022
[G] [I] la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'EARL [K] aux entiers dépens d'appel.
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83157
28 novembre 2017
28 novembre 2017
12, 455 et 458 du code de procédure civile,4, 6 et 1382 (ancien) du code civil, 1135 (ancien) du code civil, 23 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (article L.111-92 du code de l'énergie), L.121-
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb754cece1704f574780f
6 avril 2023
6 avril 2023
et des articles 145, 455, 699 et 700 du code de procédure civile, de : - débouter la société Entrepreneur Invest de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - débouter la société Smart
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906c4
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Les consorts [B] ont relevé appel de ce jugement dont ils poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 15 mars 2017, de : au visa des articles 16, 455 et 458 du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC001266302
13 mars 2003
13 mars 2003
Les actes d’homicide (articles 448-455 du code pénal) et les actes contre l’intégrité physique (articles 456-460) ainsi que la négligence dans l’exercice des fonctions publiques (article 230) rentrent
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396425fe465b53b77f460
8 décembre 2010
8 décembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
450 du Code de procédure civile, - Signé par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00934
28 mars 2012
28 mars 2012
Pour l'exposé complet des moyens des parties il est expressément référé aux conclusions dans les conditions de l'article L 455 du code de procédure civile Il résulte des pièces et des écritures des parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0307DEC005093999
7 mars 2006
7 mars 2006
pas montré l’attention et la prudence requises dans l’exercice de sa fonction en causant la mort du proche des requérants par ses tirs d’avertissement, fait constitutif de l’infraction prévue par l’article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300808
17 novembre 2021
17 novembre 2021
les conclusions et a violé les articles 4, 455 et 954 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE les défauts qui rendent la chose vendue impropre à sa destination normale constituent les vices définis
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef539
25 janvier 1989
25 janvier 1989
L. 122-14-2 du Code du travail et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, que le motif tiré de l'attitude de M.
Source officielle2e Chambre
6162a32b36ab09eb9a2fd855
17 janvier 2013
17 janvier 2013
D'AZUR et la SAS ETABLISSEMENT JEAN GRANIOU demandent à la Cour au visa de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européennne, des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201410
13 septembre 2012
13 septembre 2012
février 2009, contestée par la défense : Attendu que la SOFCAH et Mme X... soutiennent que le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 23 février 2009, est irrecevable, en application de l'article
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd532799a9057d5dd271
5 mai 2022
5 mai 2022
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300490
14 avril 2016
14 avril 2016
d'appel que le syndicat des copropriétaires a déposé d'ultimes conclusions le 8 septembre 2014 ; qu'en rejetant les demandes présentées dans des conclusions antérieures, la cour d'appel a violé les articles
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b1cece1704f57479df
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5c820bb23e37dd4fcf0d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
[H] [T] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Safer Bretagne à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du
Source officiellePage 28 sur 17787