B... est réparé et pourrait donc être conduit par celle-ci si le bénéfice de l’assurance automobile lui est étendu.

Elle justifie par ailleurs que les charges courantes mensuelles - loyer, taxe d'habitation-factures énergétiques, assurance habitation, assurance automobile, assurance décès, mutuelle - s'élèvent à un

Z... qui lui aurait proposé un nouveau tarif avantageux pour son assurance automobile que selon le même procédé que pour Félicia A..., Olivier B... expliquait que Joacquim X... Y...

somme de 8.500 euros au titre de l'emploi par Madame [S] du prix de vente du véhicule 508, - dit que Monsieur [D] est créancier à l'égard de l'indivision de la somme de 4.147,48 euros au titre de l'assurance

MTA susceptible de trouver application est un contrat «assurance automobile».

multi-risques habitation ne peut être mobilisée en la place d'une assurance automobile obligatoire. / En conséquence, l'appel en garantie que les consorts [Q] ont formalisé à l'encontre

assuré par : - Un incendie, une explosion, - La chute de la foudre, - La combustion sans flamme (…) ” En l'espèce, il résulte du contrat d'assurance automobile conclu entre les parties que Mme [K] [S

appartenant à Anne-Marie Y... mais faisant l'objet d'un contrat d'assurance souscrit par Thierry Z..., son utilisateur habituel ; que le contrat liant Thierry Z... à la compagnie d'assurance GAMF comportant

[Y] a souscrit un contrat d’assurance automobile tous risque auprès de la société AXA FRANCE IARD représentée par son agent général M.

qui avaient été promises aux assurés lors de la conclusion ou du renouvellement de leur contrat d'assurance automobile dans le cadre d'opérations promotionnelles et dont les agences bancaires, agissant

bénéfice) totalisant 1833 € ; qu'elle évalue et justifie le montant de ses charges mensuelles incompressibles à hauteur d'environ 1000 € comprenant 411 € de remboursement du crédit immobilier, 48 € d'assurance

euros au titre des frais de carte grise ; 167,60 euros au titre du diagnostic technique, ; 81,60 euros au titre des frais liés à l’intervention du garage BMW; 905,95 euros au titre des cotisations d’assurance

Elle s'acquitte également d'une assurance automobile de 55 euros par mois.

; Qu'au vu de ces éléments les charges incompressibles de Mme Y...devront être fixées à : - loyer à charge : 475 ¿ 425, 15 (APL) : 49, 85 euros, - EDF : 38, 41 euros, - eau : 23, 40 euros, - assurance

X... a souscrit le 6 décembre 2005 auprès de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises assurances (MARF) un contrat d'assurance automobile ; que ce contrat est venu à échéance le 5 décembre 2006

Poursuivie des chefs de blessures involontaires aggravées et défaut d'assurance, Mme [E] a été déclarée coupable et condamnée à diverses peines.

[N] [O] a souscrit le 16 juin 2017 auprès de la SA MAAF Assurances un contrat d'assurance automobile portant sur son véhicule Lancia Thema immatriculé [Immatriculation 2].

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la compagnie l'Union et le Phénix Espagnol, devenue la compagnie La Suisse Assurances (France), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

qu'à une interdiction judiciaire de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, pour des faits commis le 11 novembre 2019 de détention et d'usage frauduleux d'un faux certificat d'assurance

X... a souscrit auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa, un contrat d'assurance automobile et un contrat d'assurance protection santé ; que, victime d'un accident de la circulation