Par jugement du 2 février 2000, le Tribunal de Grande Instance d'Auch qualifiant de mixte le jugement du 14.12.1994 a jugé que la condition de la couverture du risque d'insolvabilité prévue par l'assurance

non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société Generali France a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a refusé de prononcer la nullité des contrats d'assurance-groupe

X..., qui a adhéré à une assurance groupe une offre de crédit renouvelable d'un montant de 35 000 francs, remboursable par échéances mensuelles de 1 750 francs ; que la société Cétélem l'a assigné en paiement

branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M. et Mme X... ont souscrit des contrats de prêt auprès de la Banque Sofinco ; que, concernant l'un de ces prêts, ils ont adhéré au contrat d'assurance

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

septembre 2012 actuellement en cours, aux intérêts contractuels futurs, au fur et à mesure de leur paiement jusqu'à complet amortissement, et une indemnité égale au différentiel entre les échéances de l'assurance

Il ressort de l'attestation d'assurance délivrée par l'agent d'assurance du GROUPE AZUR le 2 février 1989 que la S.A SETAC est assurée en responsabilité décennale par cette assurance.

X..., agent de La Poste, à l'occasion d'un prêt contracté en 1985, a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; qu'à la suite

Mme Nathalie Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B) , au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTEBNDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE D'ASSURANCES BELGE " LE GROUPE JOSY " A VERSER DIRECTEMENT A LA VICTIME X..., LES INDEMNITES MISES A LA CHARGE

Giovani Y..., dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), assureur de M.

Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (1er), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 7°/ La compagnie d'assurances

Y... et Mme X..., son épouse, un prêt pour lequel les époux ont adhéré, au titre des risques décès et incapacité, au contrat d'assurance groupe contracté par la banque auprès de l'Union des assurances

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la compagnie Axa assurances - Groupe Drouot - société anonyme d'assurances

plus, notamment parce que l'assuré a connaissance de ce que le risque s'est déjà réalisé ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de l'arrêt que lors de la souscription du contrat d'assurance-groupe

présent arrêt : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que par acte notarié du 22 mai 1990, le Crédit immobilier de Haute Alsace a consenti aux époux X... un prêt immobilier garanti par une assurance

décès destinée à couvrir le risque décès d'un de ses dirigeants, d'autre part, des cotisations versées en exécution de contrats d'assurance groupe visant à procurer un régime complémentaire de retraite

(Lot-et-Garonne), 5°/ la Compagnie d'assurances groupe Drouot, dont le siège est ... (9ème), 6°/ de M. Lucien A..., demeurant 7, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 7°/ de M.