Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de son recours et de ses demandes et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, et l'avis de M.

EXPOSE DU LITIGE La SAS [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 26 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon dans le litige qui l'oppose à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Le 3 mai 2024, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne a accepté la demande de Monsieur [K] [F] de prise en charge d’une cure thermale.

La décision de notification d'indu de la caisse primaire d'assurance maladie porte la date du 21 décembre 2018.

Toutefois, après avoir pris connaissance de la réponse du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, la commission observe que la demanderesse n’est plus, depuis 2010, affiliée à la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lillle-Douai et la caisse primaire d'assurance maladie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières

des prestations en espèces de l'assurance maladie à Mme X...

maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont le siège est [...] , et son agence de Douai, [...] , contre le jugement rendu le

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2019), Mme [T] a relevé appel du jugement d'une commission départementale d'aide sociale, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, l'avis de M.

maladie des Flandres, agissant notamment pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, lui a notifié un indu global, puis une mise en demeure par lettre du 13 mars 2013 reçue

maladie de Haute-Corse (la caisse) ayant refusé de lui verser les indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à la prolongation d'un arrêt de travail qui lui avait été prescrit du 16 au

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

uniquement de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

maladie de Lille-Douai, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle intervenant pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines