dans le ressort duquel était situé son siège social prévue à l'article 20 du contrat liant les parties, était stipulée dans son seul intérêt et qu'elle avait la faculté d'y renoncer.

[Adresse 1] [O] [J] profession: à la recherche d'un emploi Association ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Meubles et appareils du bureau d'études (Mabe), exerçant le commerce sous l'enseigne "UNIC", dont le siège

°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Orange Caraïbe, aux droits de laquelle vient la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2

Une saisie-attribution infructueuse a été tentée sur le compte bancaire de la société le 2 novembre 2022.

" au second tour) a obtenu 33,68 % des suffrages exprimés et 53 sièges, enfin celle conduite par M. H (" Le choix de la sécurité ") a obtenu 10,79 % des suffrages exprimés et 16 sièges. M.

ADRIEMMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société SOCAE Atlantique, société anonyme, dont le siège est ..

selon le moyen, qu'il ne peut être relevé appel des jugements rendus par le tribunal qui statue sur les recours formés contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire dans les limites de ses attributions

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Z... coupable du délit de favoritisme ; " aux motifs que " Georges Z... a laissé siéger

SOLARDECK, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 524.796.778, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits

de compétence au profit du tribunal du lieu du siège social de l'entreprise principale ; que les travaux mis à la charge de la société Barbot n'étant que partiellement exécutés et cette société ayant

et de secrétaire du GEAE, a, par interposition de personnes, pris un intérêt illégal dans une entreprise dont il exerçait la surveillance et dont il n'est pas indifférent de relever qu'elle avait son siège

sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

Or, une telle irrégularité, si elle était avérée, ne saurait à elle-seule invalider la sincérité du scrutin et avoir eu des conséquences effectives sur le résultat final du scrutin pour l'attribution du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armand Thierry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

le siège est Noorderlaan, 147 Bus 8, Anvers (Belgique), 4 / de la société Cast Europe Belgium NV, dont le siège est Noorderlaan, 147 Bus 8, Anvers (Belgique), 5 / de la société Conbulkships 2 Ltd

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Saradar Bank Sal, dont le siège

, alors : « 1°/ qu'en considérant que « l'effet attributif produit par la décision du 8 avril 2019 ordonnant l'attribution de la somme de 747.584.370 dinars algériens en principal et frais (5.705.684,93

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SPS Océan Languedoc, dont le siège est ...