Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67f958de0ea89248182a36e2
10 avril 2025
10 avril 2025
lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser dès notification du rapport d’expertise leurs conclusions sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea21
20 décembre 2011
20 décembre 2011
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 décembre 2011, ce renvoi étant contradictoire à l'égard de Mme Hélène X....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210822
21 novembre 2019
21 novembre 2019
de production du dossier de la procédure de divorce et notamment de la requête en divorce, il sera retenu une durée de travail totale correspondant à : Deux rendez-vous 1h30 Requête en divorce 1h Audience
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Ivory Square - Bât A 13008 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650badb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ivory Square - Bât A 13008 MARSEILLE comparante en personne c/ DEFENDERESSE Organisme POLE EMPLOI 34, RUE ALFRED CURTEL CS 80149 13395 MARSEILLE CEDEX non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience
Source officiellecr
E, en date du 15 juillet 1999, qui, dans l'information suiviec/Gérardus X
61372611cd58014677422b40
26 avril 2000
26 avril 2000
Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'accusation de Cayenne, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 29 juin 1999, présent lors de l'audience
Source officielle4ème chambre A
69e9f8cfcdc6046d473de2c0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
vers une cession ; Attendu qu'en ces conditions, il convient de maintenir l'entreprise en période d'observation et renvoyer l'examen de l'affaire à l'audience du 15 Décembre 2025 à 10 HEURES 30 ; Que
Source officielle1ère A
69dcabbccdc6046d4710b394
6 octobre 2025
6 octobre 2025
validité dans les 8 prochains jours ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle4ème chambre A
69e9fb97cdc6046d473e2195
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/03/2025 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 16 février 2026
Source officielle4ème chambre A
69e9fc29cdc6046d473e320a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
projet de plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle4ème chambre A
69e9fc66cdc6046d473e36ec
19 janvier 2026
19 janvier 2026
solution d'apurement du passif ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle1ère A
69dca249cdc6046d470fe2eb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
créanciers ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices clos du 30/09/2021 au 30/09/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle1ère A
69dca741cdc6046d4710509c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
honorer un plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle1ère A
69dcac16cdc6046d4710baa5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercice clos du 31/12/2021 au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle1ère A
69dcacafcdc6046d4710c68c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'assurance en cours de validité ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 30/09/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle1ère A
69dcb05bcdc6046d47111786
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'activité ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercice clos du 28/02/2023 au 28/02/2025 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle1ère A
69dcb06ecdc6046d471118e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices clos du 31/12/2021 au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle2ème A
69dcb28fcdc6046d47114959
12 janvier 2026
12 janvier 2026
rentabilité et sa capacité à présenter un plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle1ère A
69dcb7f4cdc6046d4711c3ee
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'entreprise ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/03/2024 et au 31/03/2025 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle5ème Chambre A
6a1110dacdc6046d47a2ef04
27 avril 2026
27 avril 2026
Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 28 septembre 2026.
Source officielle1ère A
6a111209cdc6046d47a301e6
4 mai 2026
4 mai 2026
par le mandataire judiciaire ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 30/09/2025 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officiellePage 28 sur 28026