Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière KATER LIGIER, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel d'Agen (audience

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., née Simone Y..., demeurant à Quimper (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (audience

Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Grégoire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 97/01545 rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Bourges (audience

(Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de la société Cegelec, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

demeurant Morne Escarpe, 97211 Rivière Pilote, 5°/ Mme Rose-Marie, Théodora X..., demeurant 97211 Rivière Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience

Gilles de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre, audience

Ehlerstrasse, 50/44 D 7420 Reutlingen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M.

Michel X..., demeurant tous deux Mas de Coucouru, 07110 Valgorge, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle - Chambres civiles réunies), au

Aymeric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile), au profit de la société Lagrange vacances, société anonyme

suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Sarreguemines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Metz (Audience

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit du Comité d'établissement du centre administratif de

X..., Squire and co Solicitors 49.52, Saint-Johns Square (Londres), EC 1 V 4JL et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de la Banque française et commerciale des Antilles Guyane (BFC), dont

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D, audience solennelle), au profit de M. Georges X..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y... den Torren, née Rigal, demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (audience

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Coralie Saint-Honoré, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (audience

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges (Audience