Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 918 résultats pour « augmentation de la clientèle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 918 résultats pour « augmentation de la clientèle »
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Article D6261-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
la section d'investissement correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis au cours de l'exercice, y compris, le cas échéant, les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée
Article D6361-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
de la section d'investissement correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis au cours de l'exercice, y compris le cas échéant les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée
Article D71-111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
la section d'investissement correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis au cours de l'exercice, y compris, le cas échéant, les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée
Article D72-101-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
la section d'investissement correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis au cours de l'exercice, y compris, le cas échéant, les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée
Article D353-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 10
Le bailleur peut, en outre, être autorisé à augmenter le loyer pratiqué au-delà de l'indice de référence des loyers, dans la limite du loyer maximal et dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 353-9-3.
Article D353-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 11
Le bailleur peut, en outre, être autorisé à augmenter le loyer pratiqué au-delà de l'indice de référence des loyers, dans la limite du loyer maximal et dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 353-9-3.
Article R515-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 87
La valeur limite ou le schéma pour chaque installation est déterminé de façon à ce que le rejet final soit conforme aux valeurs limites attendues pour le rejet concerné, et qu'il n'en résulte pas une augmentation des charges polluantes dans le milieu.
Article L3411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 89
La durée de cette prolongation ne peut excéder la durée de la période de circonstances exceptionnelles, augmentée de la durée nécessaire à la remise en concurrence à l'issue de l'expiration de cette période.
Article 5
code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, augmentée
Article D614-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 06
La surface déclarée à l'aide redistributive est la surface admissible pour laquelle le demandeur a déposé une demande d'aide, augmentée de la surface admissible de pâturages utilisés en commun affectée à l'exploitation, puis plafonnée à 52 hectares.
Article L1225-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 45
La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant.
Article R4312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
la section d'investissement correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis au cours de l'exercice, y compris, le cas échéant, les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée
Article 643
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 71
portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article 586 alinéa 3, de recours en révision et de pourvoi en cassation sont augmentés
Article Annexe
Résumé du référentiel d'emploi Le (la) conseiller (ère) en séjours et voyages informe, conseille, vend, y compris en anglais, des forfaits ou des prestations de tourisme sur catalogue ou assemblées à la demande, en réponse à une clientèle française ou
Article 99
Harmoniques : tensions harmoniques générées par la station de conversion Pour chacune des liaisons, le fonctionnement d'une installation, de puissance Pmax supérieure ou égale à 500 MW quel que soit le nombre de pôles, ne doit pas engendrer une augmentation
Article 210.18
Toutefois, la jauge brute (GT) ainsi calculée s'exprime avec deux décimales, la deuxième étant augmentée d'une unité si la troisième est supérieure ou égale à cinq. 2.
Article L3663-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 01
Ces charges peuvent être diminuées du montant des éventuelles réductions brutes de charges ou des augmentations de ressources entraînées par les transferts.
Article 166
Par dérogation à la condition posée par le 5° de l'article L. 112-10 du code de l'urbanisme, ces opérations peuvent entraîner une augmentation de la population soumise aux nuisances sonores, sans toutefois qu'il puisse s'agir d'une augmentation significative
Article L273-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est soumise aux règles suivantes : 1° La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté
Article L955-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46
Toutefois, le délai de trois jours ouvrés entre l'appréhension et la remise à l'autorité compétente pour les saisies, tel que fixé à l'article L. 943-1, est augmenté
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