X...était aussi secrétaire général de l'étude de généalogistes dirigée par Jean-Claude Y..., que ce dernier détenait, sous couvert de son homme de confiance, Jean-Paul Z..., la presque totalité du capital

par le Docteur [F]; - de déclarer l'arrêt à intervenir commun et opposable à la société [8] - de dire et juger qu'elle récupérera auprès de l'employeur les sommes dont elle sera tenue de faire l'avance

Y... avant qu'elle ne soit publiée au registre du commerce et des sociétés et, consécutivement, du contrat de travail à durée déterminée conclu par l'intéressé avec la société ASCA le 29 août 1991, la

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2022), le 6 octobre 2017, M. et Mme [X] ont cédé la totalité des titres composant le capital social de la société Tamo motoculture (la société Tamo) à la société

de l'intégralité des fonds, - débouter la CPAM de la Gironde de sa demande tendant à la voir condamner à lui rembourser le capital représentatif de la majoration du capital tel qu'il sera calculé et

Y... en était le suppléant ; que la totalité des actions constituant le capital social de la société Bauland a été cédée à la société Viviany par acte sous seing privé du 2 octobre 2014, après un avant-contrat

E... a notifié la déclaration de saisine et ses conclusions au fond ; que pour les motifs ci-avant retenus pour écarter ce même moyen, et dès lors que la société Talis avait constitué avocat avant l'expiration

Y... de l'avoir soit débouté de sa demande de prise en compte, pour le calcul de son préjudice, du capital représentatif des cotisations de retraite compensées prises en charge par la caisse, soit d'avoir

, constatée par l'expertise, la société Amendor devait déjà 2 948 000 francs à la société Humuland ; - avance de 500 000 francs en décembre 1993 à la société A... ou son dirigeant M.

X... reproche à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs en le condamnant à payer à Mme X... une prestation compensatoire en capital prélevée sur la part du mari lors de la liquidation

inclure la pension d'invalidité" (arrêt p. 6) ; "et aux motifs adoptés que le préjudice soumis à recours de l'organisme social doit être évalué comme suit : - frais médicaux et d'hospitalisation avancés

[E], qui était titulaire d'un compte courant ; que, par décision de l'assemblée extraordinaire de ses associés du 2 juin 2008, elle a procédé à une augmentation de capital par incorporation des

[A] et la société MACSF, la somme de 1 012 318,56 euros au titre des débours exposés, des frais futurs capitalisés et de la pension d'invalidité, incluant les arrérages échus et le capital représentatif

. ; qu'après le décès de Nicole Y..., avant d'avoir eu le temps d'accepter le bénéfice du contrat, la CNP a décidé de partager le capital dû entre les autres bénéficiaires en attribuant à chacun la part

Gilles Z..., domicilié [...], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur de la société Epargne patrimoine investissement capital (EPI capital), 4°/ à la société Wast & Van, société à responsabilité

de sociétés dénommé Euroclinik dont la société holding, du même nom, détenait une part de son capital, a fait l'objet d'une extension de la procédure de redressement judiciaire de la société Euroclinik

Une indemnité en capital a été accordée le 16 juin 2021 à M. [J] d'un montant de 2 463,31 euros.

sur recours) le montant du recours exercé par la MAIF n'a pas été pris en compte pour calculer la somme que Christiane X... devrait recevoir; "et alors que, d'autre part, l'avance sur recours versée