Z... a donné à bail à la SARL Nico (la société) des locaux destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie, bar et restaurant; que, le 13 janvier 1982, la société, sur les prescriptions de

industriel (société UBR) et la Compagnie financière des cafetiers hôteliers (la CFCHR) ont consenti chacune un prêt à la SNC Le Terminus de Clichy (la SNC) pour l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-brasserie-restaurant

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2000), que le 1er septembre 1990 la société Restoland (la société), ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de café-brasserie

La société HEP a notamment pour objet social l'exploitation d'un café, bar, brasserie ainsi que toutes opérations immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette exploitation.

départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Isère a déposé, le 15 décembre 2017, entre les mains du procureur de la République, une plainte à l'encontre de la société [2], exerçant une activité de brasserie

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 septembre 2023), la société MR investissement (l'assurée), qui exploite deux fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, a souscrit pour chacun d'eux auprès de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021), la société Cristal exploitait, dans des locaux donnés à bail, un fonds de commerce de bar-brasserie qu'elle avait acquis de la société TMC.

"sur l'affaire de la Brasserie, qu'il était le gérant et que cela devait rester secret " ; que Madame C..., chef de département et "bras droit" de Monsieur X..., déclare quant à elle avoir reçu la même

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00900 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLKI AFFAIRE : [E] / [O] OBJET

est parvenu à le saisir ; qu'il sont tous les deux tombés au sol ; que les policiers précisent que le prévenu a tenté de résister au menottage alors qu'il était face contre terre en forçant sur les bras

les prévenus sur la personne de Carole B... est attestée par le certificat médical établi le 26 juin 1995 à 19 heures par les services de l'hôtel dieu qui fait état d'ecchymoses violacées récentes au bras

X..., salarié de la société Sicpa a fait état, auprès de son chef d'atelier d'une douleur au bras gauche qu'il aurait ressentie la veille au temps et au lieu du travail ; que l'employeur ayant contesté

plaint, le 16 octobre 1986, d'un accident survenu, selon lui, dans le cadre de son activité professionnelle ; que, le même jour, il a été constaté au CHU de Rennes qu'il souffrait d'un traumatisme du bras

], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-23.325 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Brayer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET

Edouard Y..., représentant légal de son fils Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la Direction

; Jean-Pierre X... s'est jeté sur elle, lui attrapant violemment le bras droit, tout en lui donnant de violents coups de pied dans la jambe droite ; elle a tenté de repousser Jean-Pierre X... pour pouvoir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET