pourvoi n° P 22-12.060 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA

par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juillet et 10 novembre 2015 et le 24 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association CESAME

, QUI AVAIT REJETE SA DEMANDE D'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, AU MOTIF ESSENTIEL QU'IL N'ETABLISSAIT PAS QU'A L'EPOQUE DE SA DEMANDE (JUILLET 1978), IL FABRIQUAIT DEJA DES CERAMIQUES

Jean-Claude C..., bloc de la Céramique à Revin (Ardennes), 2°) Caisse Primaire d'assurance maladie des Ardennes, (CPAM), dont le siège est sis ... à Charleville-Mezières (Ardennes), 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Minangoy Poyet et techniques céramiques,

En effet Monsieur [U] aurait négocié la fixation d’animaux en céramique sur le toit (chat et oiseau).

pour excès de pouvoir la lettre du 7 octobre 1999 du directeur des relations du travail du ministère de l'emploi et de la solidarité adressée à l'association européenne des producteurs de fibres céramiques

(Hauts-de-Seine), 4°/ La société La Céramique, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 5°/ Le Syndicat des copropriétaires du ... (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, M.

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGFW Minute : 25/01221 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

Cera, demeurant ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY, (CERM) AYANT PRETENDU QUE LES TROUBLES HEPATIQUES GRAVES DONT LES CHIENS DE SON

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SASU CEZAM SERVICE [Adresse 2], import-export, achat et vente de produit non règlementés

FAITS ET PROCÉDURE': A compter du 25 juillet 2011, la société anonyme Conseils et Etudes en Radioprotection (CERAP) a embauché M.

CERA INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Agissant en la personne de son

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... a été engagé le 15 avril 1999 par la Société des céramiques techniques, devenue Exekia, en qualité de conseiller du président en matière sociale ; que le 29 juin 1999, il était nommé directeur général

société Présence assurances, devenue Axa assurances, et par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), des travaux de pose d'un carrelage fabriqué par la société Sambre Ceram

JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 849 530 639 Activité : Achat, vente, pose de carrelages, céramiques

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2006), que pour l'ouverture et l'exploitation d'une entreprise de distribution de carrelages en franchise de la société Badi Bezzina, devenue Comptoir des céramiques

Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gazprombank, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à la société Cerim