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36 443 résultats pour « cabinets d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

686827414965b5d9df31b74c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il précise qu’un arrêté de mise en sécurité de l’immeuble a été pris par le maire de la commune le 6 mars 2025 et que les différents constats établis par commissaire de justice ou par des cabinets d’expert

Source officielle

Page 28 sur 1823

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100441

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

d'enregistrement et frais, et des honoraires finalement forfaitisés de Artesis ; que le prix net ne pouvait être connu qu'au jour de la signature des ventes et le mandant était assisté de ses avocats et de son cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00877

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

d'expertise comptable Analyses financières et comptables en vue de procéder à l'examen des comptes 2010 de l'UDAF de la Côte d'Or ; que l'expert comptable a sollicité de l'employeur la production de documents

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02653_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

à la SCI Office Experts.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il était obligatoirement salarié puisqu'il était stagiaire d'expertise comptable auprès de l'ordre des experts comptables, cette qualité nécessitant obligatoirement la qualité de salarié.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01672_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01675_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01679_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67aa8c38f76f7830335f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par l'intermédiaire du cabinet d'expert Beal Expertise, expert d'assurés au profit de M. et Mme [X], la société C2S Construction est intervenue pour la maîtrise d''uvre dans le cadre du projet de réhabilitation

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le maître d’ouvrage a alors chargé un cabinet d’expert aux fins d’identifier les désordres.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d822e704a005d1ed70f1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les assureurs respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre ont saisi un cabinet d'expert d'assurance.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03834_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il résulte de l'instruction et en particulier d'un rapport établi le 22 avril 2015 par un cabinet d'expertise à la demande de la SAS SLV Holding France, que la SAS SLV by Declic a eu un taux de croissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e3cc25a97f0381f53c7

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

conseil d'administration sur le sort des salariés à reclasser sans indemnité ou à indemniser sans reclassement en cas de dissolution de l'association ; que, suivant un courrier du 21 novembre suivant, le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202175_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

à la charge de la SARL CLOS CECILE, sous les plus expresses réserves et protestations d'usage ; 2°) rejeter la demande d'expertise tendant à déterminer à qui incombe la réalisation de l'ouvrage de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02262

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Beaumont de Lomagne, a démissionné le 26 septembre 2006 à effet du 30 décembre suivant ; qu'il a créé la société Delt @ expertise et ouvert son cabinet d'expert-comptable à Beaumont de Lomagne le 2 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01050

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

confié à un cabinet d'experts-comptables qui évalue le montant de son préjudice à hauteur de 484 490 euros; que la société FRANCE TELEVISIONS considère la demande infondée dans son principe s'agissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1215

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Elle transmet un rapport d'expertise confié à un cabinet d'experts-comptables qui évalue le montant de son préjudice à hauteur de 484'490 euros.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a38c924eadffcc4762

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le solde des frais d'honoraires du cabinet TLE SARL expert de M. [R] Il résulte des éléments versés aux débats (pièces 11, et 6), que la Matmut a réglé notamment à M.

Source officielle