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445 836 résultats pour « caisse des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d491

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle indique que dans le cadre de ses écritures, en dehors de toute expertise, la caisse a versé l'audiométrie du salarié.

Source officielle

Page 28 sur 22292

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201392

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Suite à la mise en oeuvre de cette expertise laquelle a conclu, le 28 janvier 2009 à "l'aspect iconographique entre dans le cadre précis des MP. 30", la caisse, après avoir notifié à la société NAVTIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3e

Appel

28 août 2012

28 août 2012

", dans le but d'économiser les cotisations auprès de la caisse de retraite cadre l'UCO l'a privée d'une retraite décente et doit régulariser la situation ; - que la procédure de recrutement d'un enseignant-chercheur

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55139

Cassation

7 janvier 1972

7 janvier 1972

DE LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS QU'IL A FORMEE CONTRE Y..., SON ANCIEN EMPLOYEUR, POUR NE L'AVOIR PAS AFFILIE DE 1958 A 1963 A LA CAISSE DE PREVOYANCE DES CADRES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, AU MOTIF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01248

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6866138727f49a37ec714eec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et au lieu de travail était caractérisée, au regard des éléments recueillis par la caisse dans le cadre de son instruction, en particulier les témoignages de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01890

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

à l'inscription de Madame X... à la caisse de retraite des cadres et à justifier de la régularisation du paiement des cotisations sociales afférentes à son statut de cadre dans un délai de deux mois et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b04

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

M.X... expose en ses conclusions régulièrement déposées, visées et développées oralement à l'audience que : 1) il était cadre, ayant le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction ; l'attestation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

adressé un questionnaire au salarié afin de connaître les raisons de la date tardive à laquelle il a fait médicalement constater ses lésions et la caisse reconnaissait, dans le cadre de la première instance

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

687e863441388e7853abed00

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la suite de l’instruction menée par la Caisse dans le cadre de la concertation médico-administrative, il ressortait que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le travail habituel était

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138cacdc6046d47c42f86

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au regard des éléments contradictoires apportés par le salarié et l'employeur, la caisse ne démontre pas que, dans le cadre de son travail, M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138cdcdc6046d47c42fa4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au regard des éléments contradictoires apportés par le salarié et l'employeur, la caisse ne démontre pas que dans le cadre de son travail, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd88df5b5c7d10ca6940

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle estime ainsi que la présomption d’imputabilité devant être écartée il appartient à la salariée, donc à la caisse dans le cadre de la présente instance, de rapporter la preuve d’un lien de causalité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00936_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B ne peut, en tout état de cause, utilement soutenir que la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant méconnaît le droit au respect de la vie privée et familiale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10020

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10020 F Pourvoi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f5747479

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

dans le cadre de ses demande à l'égard de Mme [X], pour ce qui concerne la prestation de serment de l'Inspecteur de la caisse, l'extrapolation, et enfin pour absence de délégation de signature de Mme

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28613a2af13da6867e7b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5249508abe8512046a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'inopposabilité de ladite décision, laquelle suppose la démonstration d'une irrégularité de la procédure menée à son endroit, ou de l'absence du caractère professionnel de l'évènement pris en charge par la caisse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68769885e74401da7f356a3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, la pénalité notifiée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la GIRONDE le 12 Juillet 2021 à [L] [V] a vocation à sanctionner l'anomalie de facturation relevée par la caisse dans le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d3282

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de 30 jours francs mentionné

Source officielle