), au profit : 1 / de Mlle Cécile Y..., demeurant ..., 2 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

primaire d'assurance maladie du Cher aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher et la condamne à payer à la société

primaire à l'employeur qui a déclaré l'accident dont la rechute est la conséquence ; qu'aux termes de l'article R.441-13 du même code, le dossier constitué par la caisse primaire doit comprendre : 1°)

* sur la faute reprochée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne: L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige

primaire d'assurance maladie de la Marne pour l'exercice 1979 ; 2° au rejet de la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2006), que Mme X..., salariée de la société

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 2023), la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle,

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire de Périgueux, 18 février 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la caisse) lui ayant notifié

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire de Périgueux, 18 février 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la caisse) lui ayant notifié

[O] a assigné Mme [P] et l'assureur en indemnisation de ses préjudices en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en

[D] [Q], employé de la société [M] [1], depuis le 6 mars 2007 en qualité d'opérateur de machine, a effectué une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°467 N° RG 17/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OESN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE C/ Mme [S] [K] divorcée [B]

; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M.

X... ayant sollicité la prise en charge à titre professionnel d'un broncho-emphysème avec polyglobulie secondaire, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), après avoir sollicité l'avis du comité

près la caisse primaire d'assurance maladie de Privas, du médecin-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, du médecin-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne