TROISIEME MOYEN DE CASSATION SUBSIDIAIRE Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Holophane aux dépens et au paiement à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure d'une indemnité

primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JANVIER 2023 La mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées-Sud, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et le régime social des indépendants de

[M] [O] recevable et non prescrite à l'égard de toutes les parties mises en cause, - désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île-de-France et invité la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, et de maintenir l'équilibre financier de cette gestion, la Caisse nationale affecte une dotation annuelle aux caisses, reçoit, en cas d'excédant

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-20.420 contre le jugement

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens,

Clairefontaine (Vosges), défenderesse à la cassation ; à la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, dont le siège est ...

des infirmiers-masseurs-kinésithérapeutes (CARPINMKO), dont le siège est 6, place Charles de Gaulle, 78882 Saint-Quentin-en-Yvelines, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

Y... après avoir relevé qu'"après un refus d'examen, la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, sur injonction de sa commission de recours amiable, a réétudié le dossier mais a estimé, après

, L. 321-1 et L. 322-3, D. 322-1 du Code de la sécurité sociale, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a alloué à la Caisse primaire d'assurance maladie

, de la maternité ou de l'invalidité et chaque journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle l'assuré n'a pas perçu d'indemnité journalière de l'assurance maladie parce qu'ayant

à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [Adresse 12], défendeurs à la cassation.

[O] [L], 2°/ à Mme [R] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

Jean-Marie X..., demeurant 75, Les Romarins à Sorgues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

(Moselle), 28/ de laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est sis ... (17ème), 38/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège social est à Metz

activité quelconque professionnelle ou non même à temps partiel ; a condamné en conséquence la société CNP ASSURANCES à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE l'échéance