qu'elle avait pu bénéficier des augmentations de salaire intervenues depuis le 1er octobre 2002 également sur les primes, alors que celles-ci n'auraient pas dû être revalorisées si elle avait été calculées

nature accordés : () /3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée

de la redevance, la rémunération de prestations de la société [...], soit calculée forfaitairement (0,5% du chiffre d'affaires au titre du marketing), soit calculée spécifiquement et par poste, en cas

Il fait grief au jugement d'avoir opéré un calcul forfaitaire de ses heures supplémentaires qui n'est pas explicité.

Il convient de constater que Madame X... ne verse pas davantage en cause d'appel le moindre élément de nature à fonder sa demande ou à expliciter son calcul forfaitaire, elle sera donc déboutée de cette

L'examen du contrat conclu le 1er Janvier 2007 démontre que le montant des redevances à payer est calculé sur deux bases.

L'examen du contrat conclu le 1er Janvier 2007 démontre que le montant des redevances à payer est calculé sur deux bases.

Sur le bien-fondé de l’imposition : S’agissant du calcul du quotient familial : 9.

de la redevance, la rémunération de prestations de la société [...], soit calculée forfaitairement (0,5 % du chiffre d'affaire au titre du marketing), soit calculée spécifiquement et par poste, en cas

soient applicables, il aurait dû être imposé dans la catégorie des traitements et salaires en raison de son lien de subordination vis-à-vis de la société Metric, et se voir appliquer la déduction forfaitaire

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut () ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu. () / Les bénéficiaires de traitements

ALORS QU'une demande en paiement d'heures supplémentaires ne peut prospérer lorsqu'elle est fondée sur des calculs forfaitaires et sur des pièces insuffisamment précises ; qu'en accordant à M.

correspondant à cinq cent vingt fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et bénéficier en outre du remboursement de ses frais professionnels, soit réels, soit calculés

En contrepartie, le salarié percevra, par astreinte de nuit ou de jour, une indemnité forfaitaire calculée selon le barème défini dans l'annexe II. ...

Au demeurant les deux parties se livrent elles-mêmes dans leurs conclusions à un calcul forfaitaire du dépassement du contingent annuel par les heures supplémentaires retenues par la cour d'appel de Bordeaux

S'agissant des frais de restauration, calculés forfaitairement par nombre de jours pour deux personnes, sur la base d'un tarif de 8,90 euros par personne, le service a relevé que le nombre de jours retenu

Toutefois, il résulte de la lettre d'observations de l'URSSAF du 12 juin 2018 (pièce employeur n° 45) que si cet organisme a procédé à un redressement, il a également validé le principe du calcul forfaitaire

Mme [X] [A], sa première épouse, relative à la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux suite au divorce, le règlement de l'indemnité d'occupation due par Mme [X] [A] a été englobé dans un calcul

Relevant que l'organisme de recouvrement avait justement fait application des dispositions de l'article R. 242-5 du code de la sécurité sociale et procédé à un calcul forfaitaire du redressement

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