Codes de loi français

Article 8

Ils comprennent, pour chaque candidat, les pièces suivantes :

Article 1

Le plafond d'émission des pièces de 1 F est fixé à 900 millions de francs.

Article 4

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le quarantième anniversaire du premier vol du Concorde.

Article Annexe 4

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :

Article 7

Frappe et émission de pièces de collection FIFA à l'occasion de la Coupe du monde en Afrique en 2010.

Article 2

I. - Les pièces constitutives du dossier d'agrément sont définies par arrêté du ministre chargé du logement.

Article ANNEXE 3

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE

Article ANNEXE 2

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE

Article V

Le traité portant ladite réserve sera déposé chez un notaire, & imprimé à la tête de la pièce.

Article ANNEXE 2

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE

Article 2

I. - Le dossier de candidature à l'autorisation d'exercice de la profession est composé des pièces suivantes :

Article Annexe 6

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :

Article Annexe XVII

TRI DES ORDONNANCES PAPIER EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE DE TÉLÉTRANSMISSION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES (PJ)

Article ANNEXE 2

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE

Article 239-2.01

Pièces constitutives du dossier de mise en service du navire exploité pour la pêche à pied professionnelle

Article ANNEXE 2

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE

Article ANNEXE II

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX ET DEMANDES DE RECTIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Article D811-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 58

La liste des pièces justificatives que l'agent comptable peut exiger est fixée par décret.

Article R428-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 12

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le fait d'exploiter un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sans avoir satisfait aux formalités d'inscription au registre du commerce ou au registre agricole

Article 12

Si, à l'expiration de ce délai, ces pièces n'ont pas été communiquées à l'opérateur, celui-ci désactive le compte.