risques résultant de la mise en oeuvre d'une convention constitutive du GHT d'Eure et Loir regroupant six centres hospitaliers dépendant du centre hospitalier de Chartres et a désigné à cette fin le cabinet

arrivé de rédiger et d'émettre à mon profit des chèques emploi-service et ce à l'insu d'Antoine X... ; parfois je prenais les chéquiers..., et rédigeais moi-même puis imitais la signature d'Antoine X.

tribunal judiciaire de Paris, dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique central de l'unité économique et sociale Ditex, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet

Y... son carnet des "confiés", numéroté de 2126 à 2150 en caractères d'imprimerie, sur lequel figure sous le numéro 2140 un "confié" du 12 juin 1985 au nom de Watos Deauville, concernant un rubis de 2,30

question de l'estimation de celui-ci ; qu'a été également mise en évidence une comptabilité incomplète, sur la totalité de la période vérifiée, ce qui ne peut être imputé à la seule responsabilité du cabinet

Jean-Jacques RR..., domicilié [...]                             , contre les arrêts rendus le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans les litiges les opposant à la société

[...] en raison de la défaillance volontaire et tolérée de celui-ci ; Il déplore à cet égard l'absence de prise des dispositions nécessaires tout à fait envisageables pour contraindre le cabinet [...]

que, d'une part, il est établi que l'état détaillé du temps de présence produit aux débats devant les juges du fond est un document officiel de la société Norma dont certains feuillets comportent le cachet

7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet

3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet

2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet

juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnités de rupture, en rappel de salaires, de congés payés, de primes par application de la convention collective des bureaux d'études techniques, de cabinets

[Z], [S], [O], [X], [R], [A], et [K] et de la société Cabinet mécical BCG, et l'avis de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée en août 1984, par le cabinet de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01595 DEMANDEUR SASU DIGIPORTAGE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET du cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS

1994 à 11 heures en l'absence du prévenu et de son conseil, et que la Cour a qualifié la décision à intervenir de contradictoire ; "alors, d'une part, qu'une décision de justice ne peut avoir un caractère

Elle a établi un devis de réparation à hauteur de 1 913,38 euros pour chaque maison, le 20 janvier 2025. Une mise en demeure a été adressée à la S.A.R.L.

première branche : Vu les articles 16 A et 20 du décret du 19 décembre 1945, portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat ; Attendu que, selon ces textes, chaque