AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., représentée par

La société Diginet Solutions SL, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° G 19-17.425 contre le jugement rendu le 14 février 2019 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

associations familiales (UDAF) de la Marne, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 octobre 2017 en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

société Compagnie européenne de garantie et de caution, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, anciennement dénommée Caisse d'épargne de Lorraine Champagne

), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé par le receveur divisionnaire des Impôts de Châlons-en-Champagne

[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis de M.

23.701 contre l'arrêt n° RG : 22/2929 rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) Sud Champagne

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse fédérale du crédit mutuel de Champagne-Ardenne

88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [J] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCW CCC délivrées le : à : - Mme [V] [J] FE délivrée le : à : - URSSAF

Par un jugement n° 1200738 du 29 avril 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que partiellement fait droit à leur demande.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 janvier 2023), la société STP Champagne toutes prestations (la société STP), dont M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 octobre 2023), la caisse de Mutualité sociale agricole Sud Champagne (la caisse) a, le 7 avril 2022, décerné à M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne Canard-Duchêne aux Antilles et en Guyane

relative à l'acquisition de la société SIA Champagne Ardenne par la société SAS Centrale Automobile Strasbourg

Augustin, président de la société Champagne de Castellane, a constitué, notamment avec M.

(les consorts de Y...), un protocole portant sur la cession de l'intégralité des actions composant le capital de la société anonyme France Energie de Champagne (la société FEC), détentrice de la totalité