Codes de loi français

Article 230-2.09

Le dossier soumis à l'autorité compétente doit recevoir au préalable le visa d'une société de classification reconnue.

Article Annexe VI

une même substance utilisée dans des préparations différentes, une seule demande de confidentialité suffit si un certain nombre de préparations ont : - les mêmes constituants dangereux présents dans la même gamme de concentrations ; - la même classification

Article 7

référence à la norme NF EN 12 101-2 (version d'octobre 2003 ou version ultérieure), présentent les caractéristiques suivantes : - système d'ouverture de type B (ouverture et fermeture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ; - classification

Article Annexe

non; les répertoires et bases de données d'identification, de dépouillement de la bibliographie générale (les outils de la bibliographie spécialisée, liés à une discipline, ne sont pas inclus dans le programme); les thesaurus, listes d'autorité, classifications

Article 150-1.16

de la date de la mesure et uniquement si : a) Le navire bat pavillon d'un Etat qui, en raison de son taux d'immobilisation, ne figure ni sur la liste noire ni sur la liste grise visée au paragraphe 1 ; b) Les certificats réglementaire et de classification

Article 3

Les conditions liées à la licence : ― la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France ; La vie d'une licence : ― les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons) ; Les déclarations préalables

Article Annexe II

Maîtrise sans arme de l'adversaire : -Les fondamentaux de la maîtrise sans arme de l'adversaire ; d) Sécurité des territoires et des mobilités : -Infraction, classification des infractions et circonstances aggravantes ; 2.

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

517/2014 ; – Règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants ; – Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant la classification

Article L6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

publié rendant compte des actions mises en œuvre par les structures en charge de l'orientation professionnelle et garantissant la qualité de l'information disponible auprès des jeunes, notamment en termes de lutte contre les stéréotypes et les classifications

Article Annexe

Cancer de la cavité buccale Classification des tumeurs (taille) : T1 : tumeur maligne inférieure à 2 cm ; T2 : tumeur maligne entre 2 et 4 cm ; T3 : tumeur maligne supérieure à 4 cm ; T4 : tumeur maligne envahissant les structures adjacentes.

Article Annexe, art. 3

La commission supérieure nationale du personnel : 1° Veille à l'application du statut ; 2° Examine les conditions minima et les règles générales de recrutement ainsi que les règles générales de classification, d'avancement et de discipline relatives

Article ANNEXE B

-Les personnes morales : Nature de la personnalité morale ; Classification ; Création et disparition (sociétés, syndicats, associations, fondations) ; Conséquences de la personnalité morale. 2. La famille A.

Article 6

Guide-barême pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, Sct. Chapitre 1er : Principes généraux de l'expertise psychiatrique, Sct. Section A : Terminologie., Art. Annexe, Sct.

Article 18

naturel qui assure le financement : -des droits spécifiques définis au 1° du II de l'article 17 à l'exclusion des évolutions postérieures au 31 décembre 2004 ayant pour effet d'augmenter le montant de ces droits et résultant de changements dans la classification

Article 229-II-1.09

Ces critères sont considérés comme atteints lorsque les panneaux sont construits conformément aux règles d'une des sociétés de classification agréées. 4.

Article 14

. - La commission centrale de sécurité examine toute demande relative à l'habilitation des sociétés de classification et des organismes de certification et de contrôle, et des organismes chargés de délivrer les certificats relatifs aux cargaisons mentionnées

Article 221-V/18

Cet essai est réalisé par le représentant de l'ANFr ou la société de classification habilitée pour les navires relevant de leurs compétences respectives lors des visites périodiques.

Article 4

Droit pénal Les éléments constitutifs de l'infraction ; La classification des infractions ; La tentative, la complicité, le concours d'infractions, le non-cumul des peines ; Les faits justificatifs, les excuses, les circonstances atténuantes ; Les

Article 14 bis

Les critères pour la classification des véhicules respectent les dispositions définies dans l'annexe I du règlement 2018/858 précité.

Article Annexe 2

Classification des ventilateurs 1re catégorie : Construction standard La température des gaz est inférieure à 120° C. Pas d'exigences particulières pour les ventilateurs construits en métal.