X... par l'association précise que le salarié la "quitte libre de tout engagement, ses congés payés perçus" ; que cet écrit, clair et précis, n'appelait dès lors aucune interprétation ; qu'en retenant,

X... de sa demande de classement au coefficient 255 à l'embauche et au troisième échelon du niveau IV coefficient 285 à compter du 27 juillet 1998, sans aucunement préciser les fonctions réellement exercées

sous la même nomenclature combinée que précédemment, et que ces RTC ont cessé d'être valides à la suite de la publication d'un règlement de la Commission européenne du 3 novembre 2009 relatif au classement

. ; "aux motifs que l'article UB 13.2.1. du plan d'occupation des sols de la ville de Toulouse énonce une obligation de conservation et d'entretien des espaces boisés, non classés, et des plantations

En application du nouveau statut conventionnel, les médecins engagés par la CANSSM à compter du 1er juin 2006 ont été classés d'office à l'échelle 3. 3.

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigée contre la société Casino, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent, même sous couvert d'interprétation, dénaturer les termes clairs

[N] décidée par l'associé unique le 7 avril 2015 », étant ajouté que « l'associé unique reconnaît expressément et sans réserve que la reconduction de la clause d'indemnité ci-dessus rappelée résulte de

, la construction pouvant être érigée dès la clôture de l'enquête publique portant sur le projet d'installation classée ; que dès lors qu'elle constatait ainsi que la construction qui était à l'origine

représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE PONT DE CLAIX [...

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de sommes au titre de ses commissions directes et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes clairs

extérieures, une indemnisation au titre de pénalités de retard appliquées à tort à cette société, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en affirmant sans explication qu'il résultait nécessairement du texte clair

X... ne pouvait être tenu au paiement de la clause ; que peu importe à ce titre que dans un courrier il ait pu penser que cette clause s'appliquait puisque la caducité de la promesse est retenue et que

proposer préalablement ce qu'elle avait proposé à la société Kaufman et Broad ; Attendu que la société SPIF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que, sauf clause

application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; qu'aux termes de l'article R. 262-1 du même Code, les infractions à un tel arrêté sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe

application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; qu'aux termes de l'article R. 262-1 du même Code, les infractions à un tel arrêté sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe

application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; qu'aux termes de l'article R. 262-1 du même Code, les infractions à un tel arrêté sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe

application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; qu'aux termes de l'article R. 262-1 du même Code, les infractions à un tel arrêté sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe

application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; qu'aux termes de l'article R. 262-1 du même Code, les infractions à un tel arrêté sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe

application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; qu'aux termes de l'article R. 262-1 du même Code, les infractions à un tel arrêté sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe

application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; qu'aux termes de l'article R. 262-1 du même Code, les infractions à un tel arrêté sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe