Il s'ensuit qu'un syndicat n'a pas de but lucratif.

de 45 des 170 places de stationnement de ce niveau ; 2) l'avenant à la convention tripartite du 12 septembre 2005 entre la ville de Tours, l'association foncière urbaine du centre des Halles et le syndicat

de la créance ; qu'alors que la signification en paiement vaut signification de la cession, la cour d'appel a violé l'article 1690 du Code civil ; et alors, en outre, qu'en considérant que la clause

de copropriétaires stipulaient expressément que « si le contrat a été souscrit par un syndicat de copropriétaires ou une société de copropriétaires, la garantie s'applique dans les termes définis dans

Y... aux membres du conseil syndical le 24 juin 2015 par lequel il se disait « exclu » du syndicat ainsi que des circonstances qu'il ne se serait pas rendu aux réunions du bureau et du conseil du syndicat

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat

qui n'est pas une clause résolutoire mais une clause qui réglemente les conditions de prise d'effet du contrat concerne les conditions d'exploitation du casino, n'édicte pas davantage une obligation de

du ..., pris en la personne de son syndic, la société Sepima, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / de M.

2013, la Fédération CGT des syndicats du personnel de banque et de l'assurance a désigné monsieur Claude X... en qualité de délégué syndical central de la Société Marseillaise de Crédit en remplacement

EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE a classé ce syndicat dans la catégorie des communes de 80 000 à 150 000 habitants, les délibérations du même jour par lesquelles le comité syndical a transformé

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat national des journalistes et de l'Union syndicale Solidaires est rejetée.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

L'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

C..., agent d'assurance, en date du 20 décembre 2005, prouve que, le 3 septembre 2004, au moment de la réunion du conseil syndical, Mme Muraton, syndic de la copropriété et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Yolande X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat du commerce 78, dont

Pierre X..., demeurant à Moissy Chamayel (Seine-et-Marne), 2 / Mme veuve Claude X..., demeurant ... (16ème), 3 / M.

Par déclaration d'appel du 24 juin 2025, le syndicat de l'immeuble [Adresse 1] par l'intermédiaire de son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

X... reproche aux jugements attaqués d'avoir annulé sa désignation par le syndicat CGT, en qualité de représentant syndical de l'unité économique et sociale constituée, selon les pourvois, par les sociétés

sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que si, en vertu de l'article 35 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, était nulle la clause

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en constatation du caractère réputé non écrit des clauses d'indexation des loyers, en restitution des loyers versés en exécution de ces clauses