Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Limoges (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) assurance, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : de Mme Claude

CLAUDE FRANCOIS, DIRIGEAIT UNE SOCIETE DE PRODUCTIONS PHONOGRAPHIQUES, "CREATIONS ARTISTIQUES", QUI AVAIT, EN JUIN 1976, CONFIE SA DISTRIBUTION A LA SOCIETE PRODUCTIONS CLAUDE X... ; QUE CELLE-CI A

(Yvelines), 3°/ Mme Marie-Claude D... épouse E..., demeurant à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Claude Y..., demeurant Port Gaétan, bâtiment A à La Grande Motte (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

refuser d'effectuer tout travail qu'en cas de manquement grave de l'employeur à ses propres obligations ; qu'en considérant que la délivrance par la SCP Chone Grolleau Dellestable d'une fiche de classement

rend presque indiscernable, et qu'il faut retourner la feuille pour le lire puisqu'il est disposé verticalement ; que, surtout, une fois franchis ces obstacles matériels, la mention elle-même demeure ambiguë

d'une clause rédigée exclusivement par l'assureur définissant le risque de façon tautologique, la clause « 3.1 Pertes d'Exploitations après tout évènement sauf vol et effondrement » - « 3.1.1 Nature et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 septembre 2005, qui, pour dénonciations calomnieuses, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction

FLAKTGROUP fait valoir que : * Au visa de l'article 48 du code de procédure civile, la clause attributive de compétence du contrat est ambigüe et contradictoire.

X..., stipulait que la rémunération devait suivre l'évolution des salaires décidée dans la profession; que si cette clause envisageait un minimum en dessous duquel la rémunération ne devait pas s'abaisser

Jean-Claude X... et à la société "Chez André Thibeaud" ; qu'ils ont seulement interdit à M.

fondement de l'article R. 1455-7 du code du travail ou pour caractériser un trouble manifestement illicite sur le fondement de l'article R. 1455-6 du même code, procède à l'interprétation des termes ambigus

trois branches : Attendu que la société Thermasanit fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'intervention de la société Cofisan irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'existence de la clause

sanction ne peut pas s'appliquer à une clause ou une mention manquante : la sanction de la nullité d'une clause s'applique à une clause « contrevenante » et la sanction de la nullité du contrat s'applique

Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Titan, domicilié à Villefranche-sur-Saône (Rhône), Limas, route nationale 6, défendeurs à la cassation

publique ; - les principes de transparence et d'égalité entre les soumissionnaires ont été méconnus, dès lors, d'une part, que les documents de la consultation présentaient un caractère imprécis et ambigu

.; "aux motifs que, d'après une première expertise psychologique, "les commentaires faits par l'entourage sur les attitudes ambiguës de B... n'étaient guère respectueux de sa personne d'autant qu'à

s'apprêtait à rejeter, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine que le caractère ambigu

Anciennement dénommée AGF IART Prise en la personne de son représentant légal ... 75002 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude