réserve que le coefficient d'occupation des sols soit limité à 0.1 et de la mise en oeuvre d'équipements de protection particuliers ; l'extension des constructions à usage d'habitation ou de bureau d'un

[L], son époux Madame [F] [H] épouse [T] [Adresse 6] représentée par M.

Il ajoute qu'il a eu des offres à 700 000 euros sous réserve de pouvoir visiter les lieux.

constructions envisagées et, enfin, à la densité du projet qui autorise la création de dix-sept habitations d'une surface hors oeuvre nette de 2 593 m² sur un terrain d'assiette de 8 290 m², soit un coefficient

Il en résulte que le terrain cédé, issu de la division de la parcelle AS 2, n'avait pas le caractère de terrain à bâtir lors de son acquisition, peu important, à cet égard, qu'il soit, à cette date, déjà

DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - COEFFICIENTS D'OCCUPATION DES SOLS

B... avait effectivement déposé une demande de nouveau permis de construire, la société Acom aurait pu obtenir une décision administrative avant la modification du coefficient d'occupation des sols, la

X... et qui se trouve dans le champ de covisibilité de trois monuments inscrits à l'inventaire des monuments historiques, "le coefficient d'occupation des sols est égal à la valeur de fait telle qu'elle

D'autre part, aux termes de l'article UA14 du POS de la commune de Wissant : " Le coefficient d'occupation du sol maximal du secteur UAa est fixé à 1,50 ". 18.

le motif que le plan d'occupation des sols avait maintenu une zone Ncy pour considérer que le plan d'occupation des sols était incompatible avec les orientations du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

des sols interdisent les constructions dans les zones naturelles à protéger ; qu'ainsi le règlement du plan d'occupation des sols de la Turbie a pu légalement interdire la construction en zone ND dite

articles R. 112-1 et R. 112-2 du Code de l'urbanisme, que, seule la surface hors oeuvre nette d'une construction est prise en compte pour apprécier la densité de construction et, partant, le respect du coefficient

[D] et de la société Axa Iard, faisant valoir l'absence de coefficient d'occupation des sols applicable à la date des travaux litigieux (1988-1989), dès lors que le jugement du 26mai2009 n' a pas statué

systèmes d'éclairage et d'alimentation ; - les dispositions du PLU sur les espaces verts ne peuvent être respectés par leurs voisins puisqu'ils n'ont aucun arbre sur leur propriété ; - sur le coefficient

une grande partie du préjudice qu'elle a subi ; qu'en effet elle a été informée dès 1978 par les services de la ville de Paris que, eu égard à la réglementation applicable à cette date et au faible coefficient

Attendu que pour autant, la situation n'est pas à ce jour régularisable par l'administration au visa de la législation sur l'urbanisme, car la construction existante a déjà absorbé la totalité du coefficient

doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée le moyen tiré de ce que le classement en zone UF des parcelles en litige, dont il n'est pas contesté qu'il entraîne une minoration du coefficient

L'autorité précitée peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. / (...) ".