titre de séjour, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, dans l’attente, de lui accorder une autorisation provisoire

du champagne, subsidiairement au coefficient 295 et très subsidiairement au coefficient 270

Considérant que le repositionnement au coefficient de 298 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de madame [G] quant à la fixation de son coefficient

Le repositionnement professionnel à ce coefficient ne nécessite pas que le salarié exerce les fonctions correspondantes à ce nouveau coefficient dans la mesure où c'est justement en raison de la discrimination

P. : 2004, TD1, coefficient 285 : 22 800 euros 2005, TD2, coefficient 305 : 23 975 euros 2008, TD2, coefficient 335 : 28 112,04 euros 2011, TD2, coefficient 335 : 30 035,48 euros.

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /

X... a été engagé par la société CMC Europe, selon contrat à durée indéterminée du 18 octobre 1999, en qualité d'infirmier référent au coefficient 351 selon la convention collective des établissements

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [B], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 32 ans pour

des salariés, indiquant une rémunération moyenne de 2.228,25 euros pour les ETAM 2.2 au coefficient 310, de 2.303,49 euros pour les ETAM 2.3 coefficient 355 et de 2.858,33 euros pour les ETAM 3.3 coefficient

J... a fixé le taux d'incapacité fonctionnelle à 15% et le taux d'incapacité professionnelle résultant du coefficient professionnel à 30%.

, 0,69% en avril 2017 avec passage au coefficient 240 et 0,76% en avril 2018.

Son coefficient hiérarchique a été modifié en novembre 2001 coefficient 115 en application de l'annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires revalorisant les rémunérations des positions 1.1 à 2.1

La demande de provision L’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision

évoluer, alors que de 2003 à juin 2005, il était passé du coefficient 185 au coefficient 210 ; * tous les salariés au coefficient 185 en 2006 bénéficient aujourd'hui de la qualification Etam sauf lui

[E] [F] a été engagé par la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers réguliers de voyageurs, en qualité de contrôleur, statut employé, coefficient 132,5V, groupe 7, selon

Elle était promue depuis l'avenant du 27 avril 2017, position 2.3, coefficient 150. Elle revendique une reclassification conventionnelle au niveau 3.3, coefficient 270 depuis le 1er avril 2016.

[V] le coefficient 305. Dans le cadre de la présente procédure, la société ne remet pas en cause le coefficient 305, se contentant de renvoyer au refus de la cour d'appel de reconnaître à M.