attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2017), que le groupement d'intérêt économique AGPM Gestion a engagé Mme G... en qualité de rédactrice ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

les services de police exécutaient une commission rogatoire internationale délivrée par les autorités helvétiques pour l'exécution de laquelle ils avaient été subdélégués par Mme Z...; aucune disposition

de police judiciaire dispose de pouvoirs de réquisition lors de l'enquête, il ne dispose pas des mêmes pouvoirs lorsqu'il agit sur commission rogatoire du juge d'instruction, le mandat lui étant donné

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Le patron de la plus importante banque algérienne à l'étranger auditionné pendant plus de 17 heures par la Police française », pour le second, « Document exclusif La plus importante [1] à l'étranger condamnée

N... le 1er octobre 2001 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

S... le 10 janvier 2005 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

J... le 8 octobre 2002 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

Dans ce contexte, il est aisé de comprendre que l'exécution de commissions rogatoires internationales sont très difficiles et surtout sans aucune certitude dans les délais d'exécution.

fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de régularisation des commissions, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la

administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions de réforme, du Conseil économique, social et environnemental

l'arrêt attaqué qu'Eric X..., poursuivi et détenu dans une affaire de proxénétisme, a, le 17 mars 2002, déposé plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux et usage, en imputant à un policier

M... à compter du 4 octobre 1999 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

judiciaire territorialement compétent alors que la commission rogatoire, en vertu de laquelle agissent les officiers de police judiciaire du Val d'Oise, prévoyait que ces derniers " devront se faire assister

H... le 8 octobre 2002 en qualité de délégué commercial ; que, dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

W... le 7 février 2005 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

X... à compter du 1er octobre 2008 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances