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Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente ; - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Nizari, représentant M.

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fondant sa décision sur l’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le préfet a commis une erreur d’appréciation quant à la menace grave pour l’ordre public

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Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, consultation habituelle d'un service de communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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