d'avoir, pour prononcer condamnation à son encontre, dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse en écartant des débats deux rapports de surveillance, établissant les liens de concubinage

[X] coupable de violences volontaires sur ascendants suivies d'incapacité inférieure à 8 jours en récidive, violences volontaires suivies d'incapacité inférieure à 8 jours par ancien concubin avec arme

Y... et Mme X..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, à hauteur respective de 75 % et 25 %, un pavillon, pour le financement duquel les parents de M.

Y... et Mme X... ont vécu en concubinage d'août 2001 jusqu'à début 2004 ; que le 12 septembre 2000, ils ont acquis en indivision, pour moitié chacun, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison

André Y..., s'il a réalisé divers travaux dans l'immeuble construit sur le terrain appartenant à sa concubine, Mme Paulette Z..., a agi dans une intention libérale ; qu'il a, par ce seul motif, légalement

Q... ont vécu en concubinage, ainsi qu'il résulte d'un certificat de concubinage du 16 septembre 2004, avant de conclure un pacte civil de solidarité le 21 octobre 2009 ; que X...

septembre 1998), que trois chèques émis au profit de la société Ines, représentant un montant de 20 847,81 francs, falsifiés par une employée de cette entreprise, ont été payés à cette personne ou à son concubin

X..., qui vivait depuis 8 ans en concubinage avec Mme Y..., au domicile de celle-ci, en a été chassé; qu'à la suite d'une altercation survenue le lendemain de ce départ, alors que M.

X..., qui vit en concubinage, reconnaît supporter une part de responsabilité dans l'échec du mariage ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions, M.

Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO, EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [D] et Madame [I], parents de trois enfants, qui ont d'abord vécu en concubinage

X..., qui a vécu en concubinage avec Mme Y... jusqu'au mois de novembre 1994, a réclamé judiciairement à celle-ci le paiement d'une certaine somme qu'il soutenait avoir consacrée au remboursement du prêt

[G] [N] a été mis en examen le 18 avril 2021 des chefs de viols, menaces et violences par conjoint ou concubin et placé en détention provisoire le même jour. 3.

[X] a souscrit une location avec option d'achat d'un véhicule dont le premier acompte, d'un montant de 1 500 euros, a été réglé par Mme [D], avec qui il vivait en concubinage. 2.

[R] et Mme [G] ont vécu en concubinage à partir de 2001 et se sont séparés en juillet 2015. 2. Le 5 avril 2017, M.

utilisant à postériori les dispositions de l'article 12 de la convention collective qui ont été ainsi détournées de leur objet, que le salarié avait invoqué ces procédés à l'appui de sa demande dans ses conclusins

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1997, qui a relaxé André Y... des chefs de tentative de concussion et de complicité

X... de répondre à son obligation naturelle à l'égard de sa concubine délaissée ; que selon Mme Y... le couple est séparé depuis octobre 2006 et selon M.

Y... au procureur de la République lui signalant qu'il était l'objet de menaces de la part de son ancienne concubine, Mme Z..., et que celle-ci présentait un état de débilité mentale, une procédure de