La commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels est notamment consultée sur :

Article 5

—

La durée de conservation des données visées au I de l'article 3 est limitée au temps nécessaire à leur consultation.

LEGIARTI000039478612

—

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé à l 'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039472494

Article L322-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

Les textes réglementaires pris en application ou pour l'application de la présente sous-section ne sont soumis à aucune obligation de consultation.

Article ANNEXE II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE PUBLIQUE Tableau non reproduit, consulter le fac-similé

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'annexe sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

LEGIARTI000032829643

—

RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.

LEGIARTI000033313684

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033313034

LEGIARTI000036798623

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794678

Article Annexe 1

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WnRgub5Qq1f769CLHbjd2GcJ1urIFSOCiH6EGwgWdnM=

Article 258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

Le juge qui prescrit une consultation fixe soit la date de l'audience à laquelle elle sera présentée oralement, soit le délai dans lequel elle sera déposée.

Article Annexe à l'article R541-12-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 65

Code de l'environnement

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hJMOx62Ea-qOdw9n43ok_JeTuSRjr6ijQ4_gLmAUUtg=

Article R425-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 34

Code de l'environnement

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 425-17 sont pris après consultation du comité d'experts sur la gestion adaptative.

Article L342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 56

Code des relations entre le public et l'administration

Lorsque la commission est consultée sur un projet de loi ou de décret, son avis est rendu public.

Article L423-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

Code du cinéma et de l'image animée

L'instruction est dirigée par le rapporteur, qui peut procéder à toutes les auditions et consultations qu'il estime nécessaires.

Article Annexe VI

—

PICTOGRAMMES Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2010 texte numéro 11

Article 11

—

Outre les compétences qu'il tient des articles 7, 19 et 22, le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.

Article 2

—

Ce système garantit, dans les conditions ci-après décrites, la fiabilité de l'identification des accédants à la plateforme, la confidentialité et l'intégrité des documents déposés, la journalisation des transmissions et consultations opérées et l'établissement

Article ANNEXE, article 12

—

Les modalités de désignation des membres du conseil de perfectionnement et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur, arrêté par l'organisme gestionnaire sur proposition du directeur du centre et après consultation du conseil

Article 3

—

. - 0, si ECversion ≥ EChaut,2 ; Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

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