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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421a76

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et

Source officielle

Page 28 sur 1702

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00460

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

A compter de mars 2022, l'employeur a engagé avec les partenaires sociaux et les salariés des discussions en vue de mettre en place l'annualisation du temps de travail au 1er avril 2024. 3.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant du client Division de Chimie Industrielle, la société Pulsart Events expose que rien n'atteste que les conditions imposées et les prestations sollicitées par ce client pour le « FICS 2022 »

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a19304acdc6046d4754fc12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 24 juin 2019, la société Diffusion 226 l'a assignée devant le tribunal de commerce de Marseille aux fins de voir constater sa faute grave, prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163d5b5c8005eb80ab945dc

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Concernant la facturation des prestations d'analyse, elle soutient qu'elle n'a commis aucune erreur, 6 journées ayant bien été prévues dans le contrat et leur déroulement non contesté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00593

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carcassonne presse diffusion, société

Source officielle
CA

8e Chambre C

60352c41bf7e2156d5f72e9f

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Le 4 mars 2010, la société SLB Diffusion a contracté aurpès du Crédit Lyonnais un prêt de 700.000 euros destiné à l'acquistion d'un fonds de commerce de vente en ligne appartenant à la société 'Le Club

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ca

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

au contrat de dépôt de presse.

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c90

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

pour un produit similaire, mais encore n'a aucunement posé comme condition à la conclusion du contrat celle que le modèle n'ait jamais prêté son concours à un autre annonceur pour un produit similaire

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e16

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Sogeservice d'avoir eu recours à l'appel public à l'épargne pour placer ces titres des sociétés civiles immobilières auprès des clients de la Société générale, ont assigné celle-ci en nullité des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a534

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

3615 PANORIMMO et couverture en presse gratuite et spécialisée avec plus de 5. 000 annonces hebdomadaires, que l'offre de PANORIMMO comprenait une prestation de service et un contrat d'assurance " garantie

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422284

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

du contrat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00224

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

, sans s'expliquer sur le contrat d'affiliation conclu entre les sociétés SL Diffusion et FR Sport, et l'avenant du 26 mars 2004 « portant extension à la convention de délégation de prestation de centralisation

Source officielle
CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab7

Cassation

29 juin 1971

29 juin 1971

OU DE PROMOTION ; MAIS ATTENDU QUE, L'ARRET A PU ESTIMER, AU VU DES CONTRATS INTERVENUS, QU'EN L'ESPECE, LES EDITEURS AVAIENT CONTRACTE UNE OBLIGATION DETERMINEE D'ASSURER LA DIFFUSION DES OEUVRES

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0d

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Les clauses de ces deux contrats signés par les cautions rappellent très précisément les conséquences de la renonciation au bénéfice de discussion et de division de la dette, et stipulent en page 8 qu'il

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01532

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[T] [J] qui a été chef de la division des projets et du réseau ACP, de mars 1999 à février 2005, au sein du CDE, jusqu'à ce qu'il prenne la direction de cette structure en 2005, engagé par contrat, aurait

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CA

Chambre sociale

6163c2b31a5f0a71dc3c9109

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

DIFFUSION.

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbc63cdc6046d47e98242

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

discussions ayant déjà été engagées avec le groupe Domidep dont toutefois elle a considéré l'offre insuffisante, - l'absence de concrétisation avec la société Domidep est exclusivement imputable aux

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont ensuite entrepris des discussions relatives aux modalités de rémunération de l'intéressé incluant la partie fixe, la prise en charge des frais et des déplacements, et la mise en place d'un

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92385

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal Route de la Canonica Aéroport de Poretta

Source officielle