Pour chaque candidat, cette formation fait l'objet d'une convention conclue entre l'organisme de formation et l'entreprise, la régie ou l'association. La durée de la formation pratique est fixée à 140 heures.

Article 1

—

Le tableau de service nominatif prévisionnel vise à programmer la répartition des obligations de service de l'interne au cours de sa formation en stage et hors stage pendant les deux trimestres composant le semestre.

Article 5

—

La durée du stage de formation est de un an.

Article 9

—

Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année comportant une formation d'adaptation à l'emploi.

Article R*422-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Pendant la période de stage prévue au premier alinéa de l'article précédent, les agents intéressés continuent à percevoir leur rémunération.

Article D4311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29

Code de la santé publique

-L'enseignement comprend : 1° Un enseignement théorique ; 2° Un enseignement pratique ; 3° Des stages. II.

Article Annexe I

—

Niveau 1 -Les deux premiers semestres du niveau 1 sont effectués dans des lieux de stage ayant l'agrément d'un des quatre domaines de pharmacie hospitalière.

Article L132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Code des assurances

L'entreprise d'assurance ou de capitalisation communique également au contractant la date d'échéance du contrat.

Article 3

—

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

Article R6341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 17

Code du travail

Le stagiaire, qui ne crée pas ou n'acquiert pas une entreprise artisanale dans l'année qui suit l'achèvement du stage, rembourse à l'Etat 50 % des frais de stage :

Article R6153-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

-Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne.

Article R812-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 44

Code de commerce

Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-17 relatives au stage sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage.

Article 9

—

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article L124-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 66

Code de l'éducation

Chaque académie comporte au moins un pôle de stages qui associe aux établissements publics locaux d'enseignement les acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif.

Article L4311-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 12

Code de la santé publique

agréé en tant que lieu de stage.

Article 6

—

universitaire prévues au troisième alinéa de l’article R. 6153-47 du code de la santé publique et à accueillir en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants en médecine réalisant un stage d’externat en

Article Annexe III

—

Modalités Les conditions d'encadrement des candidats sont précisées par une convention de stage passée entre l'établissement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise d'accueil concernée.

Article 19-1

—

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de six mois.

Article 45

—

Zone d'accès restreint temporaire. – Une zone d'accès restreint temporaire peut être créée par le représentant de l'Etat dans le département, selon les modalités fixées à l'article R. 5332-34 du code des transports, pour une durée limitée ne pouvant dépasser

Article L2241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 76

Code du travail

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier tous les trois ans sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures

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