Codes de loi français

Article 1

Il est institué une Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mars 2006 Art. 1 - Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 Art. 4 - Arrêté du 27 septembre 2005 Art. 6, Art. 5, Art. 11, Art. 10, Art. 19 - Arrêté du 4 avril 2002 Art. 1 - Arrêté du 6 janvier

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 22 II. A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 2 III.

LEGIARTI000024397890

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le troisième alinéa du titre VI Dispositions sociales de la convention nationale des infirmières

LEGIARTI000024397846

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES PÉDICURES-PODOLOGUES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le cinquième alinéa du titre V Dispositions sociales de la convention nationale des pédicures-podologues

Article 5

En application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnité forfaitaire est allouée aux signataires de la convention après élimination des volailles de rente infectées par Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium, conformément

Article 1

Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence

Article 1

I de l'article LO 6214-4 du code général des collectivités territoriales fait l'objet d'un rapport d'évaluation.

Article 1

Les concours ouverts conformément aux dispositions des articles 16 et 17 du décret du 27 février 1990 susvisé pour l'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants

Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020.

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 23 décembre 2002 Art. 1, Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 février 2013 Art. 1 L'article 2 de l'arrêté du 14 février

Article 1

Agents contractuels de 2e et de 3e catégorie régis par la circulaire n° 78-130 du 22 mars 1978 portant recrutement d'agents contractuels rémunérés sur le budget des lycées et des collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions

Article L224-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

L'union est dotée d'un comité exécutif des directeurs composé du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des directeurs, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la

Article 24

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées aux articles : 1° L. 322-2, L. 323-8 et L. 328-5 du code des assurances par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 323-8 et L. 328-5 du même code par l'ordonnance du 20 février

Article 29

Les personnels de La Poste et de France Télécom ne relèvent pas des catégories prévues au premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée.

Article 20

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 11

Article 3

La souscription doit intervenir le 22 juin 1983 au plus tard.

Article 2

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1983.

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

IV. – Corps relevant du ministère de l'éducation nationale : Instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte (décret n° 2005-119 du 14 février 2005).

Article 19

Les exonérations prévues aux articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 précitée sont soumises au barème dégressif prévu au I de l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale. II. et III.