La Caisse produit le relevé de situation à la date du 27 mai 2025 (pièce n°6) faisant apparaître des cotisations impayées pour un montant total de 38 264,68 euros correspondant aux cotisations dues du

., décédé le 13 mars 2003, a formé un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ayant rejeté sa demande de proratisation des cotisations

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne, 21 octobre 2003), qu'à la suite d'un contrôle de l'assiette des cotisations

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

du taux de la cotisation patronale maladie ; réduction générale des cotisations : paramètre SMIC – horaire légal ; CSG/CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

deux arrêts n° RG : 17/06137 et RG : 17/06136 rendus le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans les instances les opposant à l'union de recouvrement des cotisations

X..., salarié de la société SFEC, a été licencié pour motif économique alors qu'il était âgé de 62 ans ; que l'ASSEDIC de l'Aisne a demandé à l'employeur le paiement de la cotisation prévue par le texte

trithois, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

X... ne concerne que les cotisations de retraite patronales et, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que la société Axa a payé des cotisations patronales de retraite pour M.

sa première branche : Vu l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que ce texte met à la charge des producteurs et des marchands en gros une cotisation

pourvois n° K 17-16.614, M 17-16.615, N 17-16.616, P 17-16.617, R 17-16.619, S 17-16.620, T 17-16.621, W 17-16.624, X 17-16.625, Y 17-16.626 et Z 17-16.627 formés par l'union de recouvrement des cotisations

à contrainte délivrée par le Directeur de l’URSSAF de la Corse le 29 avril 2025 et signifiée le 12 mai 2025, relative à des cotisations et contributions sociales et majorations dues au titre du quatrième

X... a formé opposition à une contrainte délivrée par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations

X..., notaire associé, celui-ci a saisi en référé le président du tribunal de grande instance pour obtenir la distraction de ses cotisations sociales et de retraite ainsi que d'une somme mensuelle pour

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juin 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

Résidence Le Bocage Tours Centre, qui assure la gestion des services communs d'une résidence service de Troisième âge a assigné Mme X..., propriétaire d'un appartement dans cet immeuble, en règlement des cotisations

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2003) qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1996 au 31 mai 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations