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Par déclaration électronique formée le 10 avril 2025, M. [X] [T] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 15 octobre 2025, M. 

Z... sur l'avancée de ce dossier et un courriel du courtier qui déclare que c'est un manque de réactivité qui a causé la perte du client ; que le manquement de l'intéressé est donc établi ; qu'il est imputé

Par déclaration déposée au greffe le 23 février 2010, M. X... Charly a relevé appel de ce jugement. MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, M.

de la déclaration et s'est fondée sur l'article 15 du décret du 08 mars 1978 précisant qu'aucun émolument n'est dû pour l'acte, la copie ou l'extrait déclarés nuls, ou inutiles par la faute du notaire

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X..., entrepreneur, mécontent des services de la Société Fiduciaire de l'Oise, qui était chargée d'établir sa comptabilité et aurait déposé tardivement ses déclarations fiscales, a donné mandat en 1971

Elle avait déclaré avoir agi ainsi par gentillesse, ne voulant pas décevoir le client qui était dans une situation financière inconfortable.

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Il a déclaré, au titre des revenus de l'année 2017, une plus-value à long terme à hauteur de 297 652 euros qu'il a placée sous le régime de l'exonération prévue à l'article 151 septies A du code général

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