G..., assuré auprès de la compagnie Axa France Iard, lequel s'était déporté sur la voie de circulation inverse en raison de l'immobilisation sur la chaussée du véhicule appartenant à M.

l'hôtel Mercure-Yachtman, que le contrat étant rompu de son fait elle saisissait la juridiction prud'homale ; que la société Yachtman a formé elle-même une demande, en prétendant que le brusque départ

obtiendrait sur le nouveau secteur, la cour d'appel a dénaturé les documents produits et violé l'article 1134 du Code civil; alors que, de quatrième part, la cour d'appel ne pouvait décider que le départ

C..., Y..., B..., A..., Z..., Suisse de Saint-Claire et X..., administrateurs de la France d'Outre-Mer, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite en vertu du décret n° 59-1379 du 8 décembre

à l'employeur sa décision d'arrêter toute activité professionnelle et sollicité l'octroi d'une indemnité de départ à la retraite, qui lui a été refusée. 4.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour incendie volontaire, escroquerie, et tentative de ce délit, l'a condamné à 2 ans

volontaire ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter Mme S... de sa demande de requalification de son départ à la retraite intervenu au mois de mai 2013, que faire valoir ses droit à la retraite ne

volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite interne à l'entreprise, prévoyant, notamment en faveur des salariés âgés de 55 à 60 ans, le versement

volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite interne à l'entreprise, prévoyant, notamment en faveur des salariés âgés de 55 à 60 ans, le versement

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