Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
604 résultats pour « détournement de clientèle »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
604 résultats pour « détournement de clientèle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
(EFSOAA) IV Conseiller technique cycles 252w 5 ans Association nationale pour la formation automobile (ANFA) IV Employé de vente polyvalent en magasin 312t 5 ans CAFA formations IV Chargé (e) d'accueil de clientèle
Article Annexe Ia
FT6 - (Fonction transversale) - Relations entreprise/clientèle AT6.1 - (Activité transversale) - Communiquer dans un environnement professionnel.
Article Annexe I
RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME Référentiel des activités professionnelles Définition de l'activité Le titulaire du CAP Horlogerie est un ouvrier qualifié susceptible d'être en relation avec la clientèle.
Article Annexe V
Le candidat doit être capable: - d'établir une fiche de suivi des travaux, - d'assurer toutes les opérations de maintenance, de réglage, de réparation, voire de modification ( + fabrication pour l'option guitare, + accord de clientèle pour les options
Article 1
III Coordinateur en rénovation énergétique et sanitaire 230p 5 ans INIT environnement III Conseiller en assurance et épargne 313w 5 ans Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) III Conseiller de clientèle
Article 4
Celle-ci consiste en l'utilisation de ces véhicules, par les constructeurs, importateurs, concessionnaires et agents de marque, dans le cadre d'opérations de présentation et d'essai auprès de leur clientèle.
Article 2
française " et au 5°, le mot : " français " est supprimé et les mots : " disposition de la loi interne " sont remplacés par les mots : " délibération de l'assemblée de la Polynésie française " ; 15° Le 6° de l'article 427 est ainsi rédigé : " 6° Le détournement
LEGIARTI000026498432
Conseil clientèle en assurances. Courtage en assurances. Direction d'exploitation en assurances. Etudes actuarielles en assurances. Rédaction et gestion en assurances. Analyse de crédits et risques bancaires.
Article Annexe II
Le contact avec la clientèle et les aspects économiques doivent être précisés. 2ème partie : à partir d'une étude de cas - travail accompli dans l'exercice de son métier ou d'un projet - le candidat élabore, en partant d'un thème défini par lui-même,
Article Annexe I
Ses connaissances sur les qualités nutritionnelles des produits de panification lui permettent de les valoriser auprès de la clientèle. Il connaît les principes généraux du développement durable (social, économique et environnemental).
Article 1
Ile-de-France) - NOVANCIA II Développeur(euse) commercial(e) et marketing 312 5 ans Association pour le développement de l'enseignement commercial et de la gestion (ADEC) - Ecole supérieure de commerce et de marketing (ISTEC) II Chargé(e) de clientèle
LEGIARTI000043372810
. - L'évaluation tient compte, pour apprécier les facteurs de risque, de la spécificité de l'offre de jeu, de sa clientèle et de ses canaux de distribution.
Article 1
assurance formation (GCAF) ― Suptertiaire II Chargé d'affaires en immobilier 313m 3 ans Ecoris II Conseiller en droit rural et économie agricole 313n 4 ans Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA) II Chargé de clientèle
Article A821-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69
n'entrant pas dans le champ des activités ordinaires de l'entité, le commissaire aux comptes : -analyse les contrats ou accords concernés et apprécie si : -l'absence de justification économique de ces transactions ne constitue pas un indice de détournement
Article 1
banque-finance 312p 3 ans Graine à l'aube - EIPDCE II Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier 313 320 4 ans Sciences-U Lyon II Conseiller patrimonial agence 313m 4 ans Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) II Chargé de clientèle
Article 1
France - Réseau Negoventis II Collaborateur comptable et financier 313 314 3 ans Institut des hautes études comptables et financières (IHECF) II Gestionnaire immobilier 313n 4 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Responsable clientèle
Article 1
L'objectif de l'enquête est d'observer la fréquentation de la clientèle française et étrangère par département pour l'ensemble des meublés classés touristiques de la région Auvergne et par organismes d'affiliation (hors centrale de réservation) et de
Article 1
professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA SUD-EST) IV Contrôleur qualité mode textile et cuir 240 r 3 ans Lycée Louise Labé - Lycée des métiers du vêtement de peau et du prêt-à-porter ― Lycée des métiers de la relation clientèle
Article 1
universitaire de technologie (IUT Aix Marseille) II Responsable de projets en marketing 312 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM) II Conseiller(e) bancaire clientèle
LEGIARTI000049822861
R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44 Code des transports Autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, dans la zone de compétence du préfet de police et dans les emprises des aérodromes et des gares.
Page 28 · 604 résultats