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Le 24 juillet 2002, le tribunal régional de Khanty ‑ Mansi confirma cette décision en appel.

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Donnici non valide et confirma la validité du mandat du requérant. La décision du Parlement européen sur la vérification des pouvoirs de M.

Le 24 juillet 2002, le tribunal régional de Khanty ‑ Mansi confirma cette décision en appel. 19.

  France du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, p. 2935, § 34). La Cour confirme cette jurisprudence en l'espèce.

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L'USGJ a formé un pourvoi en cassation contre cette décision (n° 24-60173).

    La décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 5   juin   2014 24.

La Cour Suprême a confirmé le jugement les 16 juin et 4 novembre 1971. 4.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision

[L] [V] de leur appel et de l'ensemble de leurs demandes ; - infirmer partiellement la décision entreprise ; - désigner à l'effet de procéder aux opérations de liquidation, le président de la chambre

PAR CES MOTIFS Confirme la décision entreprise sauf en ce qui concerne la forclusion des consorts [I] de leur action en contestation de la décision de préemption, Statuant à nouveau et y ajoutant

    les décisions conformes à l’article   25a §   1 de la loi sur la Cour administrative ( Journal officiel fédéral n o   10/1985) (...)