1999 qui s'était soldée, mais pour un périmètre d'activité différent puisque l'une des branches d'activités de BEA a été reprise par la SA Bull, par une perte nette de 138 millions de francs pour un déficit

En tout état de cause, elle rappelle qu'il ne lui appartenait pas de s'assurer de la rentabilité de l'exploitation agricole, objet du financement, ni d'intervenir dans la négociation qui a eu lieu entre

4.8.4.2 ci-après ; / - les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la présente Convention au cours de l’année écoulée ; ce compte-rendu fait apparaître l’excédent ou le déficit

notoirement dégradée et produit à cet égard les comptes clos au 31 mars 2017 faisant apparaître un résultat déficitaire de -38 294 EUR et une situation provisoire au 31 mars 2018 faisant état d'un déficit

En premier lieu, il convient de constater, que la lettre de licenciement qui précise la raison économique du licenciement, en l'occurrence la sauvegarde de la compétitivité, et en explicite les tenants

La baisse importante du chiffre d'affaires, du résultat d'exploitation et du résultat net de l'entreprise entre 2014 et 2017, le résultat d'exploitation déficitaire et la perte subie par l'entreprise en

BASIC COLOR PHOTOGRAVURE le 28 novembre 2001, alors que cette société a réalisé un résultat d'exploitation négatif au 31 décembre 2001 (-76. 258, 00 €) ainsi qu'un résultat net déficitaire (-98. 899, 00

de voir les associés abandonner les termes du projet de la 1ère résolution, tel qu'il est rappelé aux pages 3 et 4 de cette AGE et, principalement, de lui faire prendre en charge une quote-part des déficits

Z... a été retournée à son expéditeur, - que le conseil de M. X... était présent et que le fait que M.

Les requérants sollicitent l'indemnisation des frais dont ils se sont acquittés pour faire fonctionner ce parc, et se prévalent d'un déficit d'exploitation de 107 610 euros.

Malgré des informations contradictoires figurant dans le manuel d'exploitation de la société Stereau, prescrivant un remplacement tous les cinq ans, et les documents contractuels, mentionnant un délai

Le résultat d'exploitation au 31 mars 2015 (fin du dernier exercice fiscal) était de - 3 365 799 euros.

Ainsi, le bilan de l'exercice 2017 met en évidence une baisse du chiffre d'affaires pour l'exercice en baisse de plus de 20% avec un déficit d'exploitation de - 3 289 149€ ; le groupe ayant connu selon

Ainsi, le bilan de l'exercice 2017 met en évidence une baisse du chiffre d'affaires pour l'exercice en baisse de plus de 20% avec un déficit d'exploitation de - 3 289 149€ ; le groupe ayant connu selon

son dernier échéancier, dans des conditions qui rendaient une perspective de règlement incertaine pour la bailleresse, compte tenu des difficultés récurrentes de la société X..., attestées par des déficits

échéancier, dans des conditions qui rendaient une perspective de règlement incertaine pour la bailleresse, compte tenu des difficultés récurrentes de la société Ines de la Fressange, attestées par des déficits

Il également ressort de son rapport que les sociétés connaissaient des déficits d'exploitation depuis plusieurs années. Effectivement, les sociétés du groupe étaient constamment déficitaires.

Elle fait état d'un déficit de résultat sur l'exercice 2003 / 2004, d'un déficit cumulé de 34. 000 euros à la fin de l'exercice 2004 / 2005, d'une chute du chiffre d'affaires à la date de la mesure litigieuse