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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300367_20231106
6 novembre 2023
Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 janvier 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.
DTA_2300369_20231106
Au demeurant, la délibération du conseil municipal du Tampon du 18 décembre 2021, telle que modifiée par les délibérations des 30 juin 2022 et 30 septembre 2022, prévoit expressément que, compte tenu des
DTA_2300411_20231106
Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.
DTA_2300412_20231106
DTA_2300413_20231106
DTA_2300414_20231106
Ainsi, la décision implicite de rejet du 1er mars 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.
DTA_2300320_20231106
Ainsi, la décision implicite de rejet du 16 janvier 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.
DTA_2300362_20231106
DTA_2300415_20231106
DTA_2300416_20231106
DTA_2300417_20231106
DTA_2300418_20231106
DTA_2300419_20231106
DTA_2300420_20231106
Ainsi, la décision implicite de rejet du 26 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.
DTA_2300421_20231106
DTA_2300454_20231106
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100431
14 avril 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [K]-[X], société civile professionnelle
cr
613726a3cd58014677427450
20 juin 2007
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle
2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article L. 331-4 du présent code. / () Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages
61372545cd5801467741c5ad
6 octobre 1992
WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par :
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