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4 511 résultats pour « deliberation purement professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300367_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 janvier 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300369_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Au demeurant, la délibération du conseil municipal du Tampon du 18 décembre 2021, telle que modifiée par les délibérations des 30 juin 2022 et 30 septembre 2022, prévoit expressément que, compte tenu des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300411_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300412_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300413_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300414_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 1er mars 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300320_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 16 janvier 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300362_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 janvier 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300415_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300416_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300417_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300418_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 1er mars 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300419_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 1er mars 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300420_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 26 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300421_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ainsi, la décision implicite de rejet du 21 février 2023 ne présente pas un caractère purement confirmatif. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300454_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Au demeurant, la délibération du conseil municipal du Tampon du 18 décembre 2021, telle que modifiée par les délibérations des 30 juin 2022 et 30 septembre 2022, prévoit expressément que, compte tenu des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100431

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [K]-[X], société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427450

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100416_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article L. 331-4 du présent code. / () Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5ad

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Source officielle

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