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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523566_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2025 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523853_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405487_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406478_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une décision du 26 avril 2022, le préfet du Val-d’Oise a ajourné à deux ans la demande d’acquisition de la nationalité française présentée par M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505558_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du 25 août 2025 du préfet de la Seine-Maritime portant ajournement de sa demande d’acquisition de la nationalité française pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502525_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite, sur le fondement du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501274_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le préfet de l'Hérault a classé sans suite, sur le fondement du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503569_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite, sur le fondement du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503660_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet de l'Hérault a classé sans suite, sur le fondement du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504935_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault a classé sans suite, sur le fondement du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600128_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2026 par laquelle le préfet de l’Hérault a classé sans suite, sur le fondement du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600602_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite, sur le fondement du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322102_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de la préfecture de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601730_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite, sur le fondement du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602124_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite, sur le fondement du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504318_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demandant au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2025 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite, sur le fondement du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, leurs demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504499_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision, non datée, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406296_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601191_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle

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