société Case France, a été licencié pour motif économique le 1er février 1993, date à laquelle il a adhéré à une convention de conversion ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

sociétés Slota, Vanyc, Micpol et Kitax (les sociétés) qui lui ont loué un véhicule équipé taxi ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail et demander

qualité de femme de ménage par la société Flatotel Expo, a été licenciée pour motif économique le 21 mars 1994 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

société France langues communication, en qualité de professeur vacataire, suivant contrat à durée indéterminée ; qu'ayant été licenciée le 1er août 1995, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Le 10 juin 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail.

Promostyle une exception d'inéxécution; Attendu que l'arrêt attaqué qui a retenu que la société Médiana ne pouvait opposer aucune exception d'inéxécution, a cependant débouté la société Promostyle de sa demande

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 2000), que par jugement du 24 avril 1996, le tribunal de commerce de Lille, saisi par la société Militzer et Munch d'une demande

responsable de développement, avec mission notamment de prospecter la clientèle; qu'il a été licencié le 2 mars 1989 pour absence injustifiée; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

O..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° S 17-27.039 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

d'examiner les comptes de l'entreprise station-service exploitée par la société Noirot, et de faire les comptes entre les parties, a débouté la société Mobil Oil française (société Mobil Oil) de sa demande

Sur la demande en paiement de l'indemnité de non renouvellement M.

X..., salarié licencié ; Attendu que l'arrêt, qui infirme le jugement et déboute le salarié de ses demandes en paiement, rejette la demande de l'employeur en remboursement de sommes versées au titre

entrée à compter du 1er janvier 1977 au service de Mme Z... qui exploite un restaurant ; qu'elle a quitté son emploi le 9 janvier 1985 et a saisi, le 1er février 1985 la juridiction prud'homale d'une demande

- débouté Mme [H] de ses demandes de travail dissimulé et de versement de la somme de 16 650 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; - débouté Mme [H] de sa demande de paiement de

Y... en qualité de boulanger ; qu'il a, le 1er février 2013, démissionné sans réserve ; qu'il a, le 4 mars 2013, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre

convoquée à un entretien préalable pour le 11 avril 1992 en vue de son licenciement pour faute grave; que ce licenciement est intervenu le 14 avril 1992; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander

qu'après exécution, le maître de l'ouvrage, alléguant des malfaçons, n'a pas réglé le solde du prix des travaux et a sollicité une expertise; que, par voie reconventionnelle, la société Lapouille a demandé

ORPEC) et devenu, en 1984, président du directoire de cette société, a été révoqué le 31 mars 1988 ; que, s'estimant victime d'un licenciement abusif, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande