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435 577 résultats pour « demande de récusation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421db0

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

REIMS, en date du 18 mai 1989 qui, dans l'information suiviec/Daniel B

61372547cd5801467741c702

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

que B... ne lui avait fait aucune promesse (arrêt p. 4, 4ème attendu et suivants) ; qu'en ce qui concerne la demande d'une commission relative aux indemnités des ayants-droit de feu Mme A..., non reconnue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01163

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

, il peut les dénoncer, qu'en l'espèce, la société Challancin n'a jamais dénoncé cet engagement se contentant de refuser les demandes en paiement du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors que, sauf dispositions

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb9

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Léopold Bellan, association régie par la loi de 1901, dont

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e698cdc6046d470cabcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

demande en paiement d'indu de 4 847 euros ; - débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire ; - condamné la caisse aux dépens et à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300697

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

plus l'article 10 à savoir la marge de recul de 5 m, ce qui impliquait non pas une démolition locale mais une démolition totale du mur de soutènement sur toute sa longueur, la cour d'appel n'a pas tiré

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f8ecdc6046d4773b61a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

INTIME HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant [M] Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Régulièrement avisé, non comparant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100680

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° K 15-11.339 Aide juridictionnelle partielle en demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00475

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, réunis, en ce qu'ils font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect du droit au

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab2702

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 4 février 2025, Mme [U] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [M] [O], entrepreneuse individuelle exerçant sous les noms commerciaux

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CC

civ3

613723f1cd580146774102ec

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 2000) que la société Omnibanque

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200727

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[J] [S] et Mme [M] [S] épouse [W] de leurs demandes ; ALORS DE PREMIERE PART QUE la prétention consiste à demander au juge l'obtention d'un avantage ou, à l'inverse, de lui demander de refuser à son

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbf2

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fosroc, dont le siège est à Donchery (Ardennes), en cassation

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CC

soc

613722aecd5801467740007c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1ad

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e4cdc6046d477416d3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il demande sa remise en liberté, confirmant être dépourvu de passeport.

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CC

soc

613721becd580146773f6c89

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01543

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1543 F-D Pourvoi n° Q 15-14.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd952

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auvray antivol, société à responsabilité

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CC

cr

613725f5cd58014677421d85

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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