Madame [S] [Y] et son conseil ont été entendues en leur demande.

Le professionnel de la santé précise dans ce certficat que 'Le mode d'hospitalisation a été modifié en soins sans consentement suite au refus de soins et sa demande de sortie contre avis médical.

sur le terrain et de la clôture, en faisant en outre valoir que cette décision aurait nécessairement pour effet de régulariser les remblais réalisés sans autorisation et reportés sur le dossier de demande

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Z... aux dépens exposés tant devant la Cour de cassation que devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Dit que sur les

en hospitalisation complète depuis le 02 octobre 2024 au centre hospitalier de Marne-la-Vallée, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande

assermentés de la commune, par une pergola bénéficiant de nouveaux matériaux, éléments permettant de constater la présence de cette pergola depuis plus de cinq ans à la date de l'introduction de la demande

X... a demandé à la juridiction prud'homale d'ordonner sa réintégration dans ses fonctions précédentes; qu'il a interjeté appel du jugement ayant rejeté sa demande; qu'en cause d'appel, sont intervenus

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

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-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

en vue de démontrer la réalité des faits imputés au salariés dans la lettre de licenciement, l'employeur s'était fondé uniquement sur les résultats d'une enquête d'un détective privé réalisée à sa demande

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

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