CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 234 résultats pour « demande en requalification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D] de sa demande d'indemnisation de 5.000 euros au titre du préjudice moral subi, Débouté Mme [D] de sa demande en requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Débouté

Source officielle

Page 28 sur 1662

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00061

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et de ses demandes afférentes, alors « que le juge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01285

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

société utilisatrice SCA EMBALLAGE FRANCE et, d'autre part, à l'entreprise de travail temporaire, la société MANPOWER FRANCE ; AUX MOTIFS QUE « s'agissant de la demande de requalification vis à vis de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

MOTIFS Attendu que le litige est circonscrit par l'arrêt de cassation partielle à la demande de requalification de la relation contractuelle et au paiement de l'indemnité de requalification en découlant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001823_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a implicitement rejeté sa demande de requalification de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00145

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

en un licenciement abusif" ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02165

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

de requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée et en paiement de rappel de salaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en requalification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47b

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Par jugement du 15 mai 2006, le conseil de prud'hommes de Bourges a débouté Monsieur X... de sa demande de requalification et par conséquent de toutes ses demandes d'indemnités incidentes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02274

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Carayou en qualité de femme de chambre en vertu de contrats de travail à durée déterminée successifs conclus à compter du 10 octobre 1982 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01743

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme K... de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et de sa demande en rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02098

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

SECOND MOYEN DE CASSATION(subsidiaire): Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mademoiselle Aïcha X... de sa demande de requalification en contrat de travail à durée indéterminée unique de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d028c0355000835f731

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle conclut ainsi au débouté de Monsieur [N] [K] s'agissant de la demande de requalification et de l'ensemble des demandes qu'il formule subséquemment.

Source officielle
CC

soc

6137266fcd580146774258dc

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

compter du 19 janvier 1999 ; que, par lettre du 16 juillet 1999, le salarié a été licencié pour divers motifs avec dispense d'exécution de son préavis ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cfd

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

une période de six mois pour surcroît de travail ; qu'estimant avoir été liée à son employeur par un contrat de travail à durée indéterminée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

61372461cd5801467741509b

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que selon le troisième, lorsqu'un conseil des prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e80

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le troisième, lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a2bbd03a05db965445

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 8 juillet 2020, Monsieur [R] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières d'une demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, d'une demande tendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00825

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[U] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et de ses demandes de rappel de salaires, de congés payés afférents et sur le montant des

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c07c

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

les faits constitutifs du délit prévu à l'article 352 du Code pénal aux motifs erronés que la demande de requalification des poursuites pénales par la partie civile constituerait une demande nouvelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c24593736057d78a8d0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de Marseille en ce qu'il a débouté Mme [E] de : sa demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée sa demande de requalification de la relation de travail en temps

Source officielle