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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4e02
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407476_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourgeois, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310467
6 septembre 2018
6 septembre 2018
ne peut pas à quelque majorité que ce soit modifier la destination de l'immeuble, en décidant par exemple d'abandonner à la majorité une clause d'habitation bourgeoise ou autoriser l'utilisation d'un
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Groupe d'Architecture d'Urbanisme de Design et d'Environnement à verser à la S.A.S. Louis Val et à la S.A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504465_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le pays de destination.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02867_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B ; - et les observations de Me Thuillier, substituant Me Bourgeois, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407389_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - le signataire de l’arrêté attaqué ne justifie pas d’une délégation de signature ; - la décision fixant le pays de destination est insuffisamment motivée ; - cet arrêté porte une
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca4548223b2c7aae31a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] non comparant LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame RIVAS, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le magistrat du siège du tribunal judiciaire lui en fait désigner un d'office si l'étranger le demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306436_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Bourgeois, président, Mme B..., première-conseillère, M. A..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302426_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour et a assorti sa décision
Source officielle17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bc
6 mai 2014
6 mai 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404998_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Eymard substituant Me Meaude, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519137_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Bourgeois, avocat de M. B..., - le préfet de la Vendée n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508161_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., le tribunal a enjoint au préfet de l’Isère d’assurer son logement avant le 30 novembre 2024, sous une astreinte de 500 euros par mois de retard destinée au fonds national d’accompagnement vers et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403484_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En ce qui concerne la décision portant fixation du pays de destination : 16.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201357_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C D, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 août 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb9a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372304cd580146774045d6
10 février 1998
10 février 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellePage 28 sur 115